X... n'avait été exposé que ponctuellement aux poussières d'amiante, à l'occasion de quelques manoeuvres de décalorifugeage ou de passages à proximité de tuyauteries "en mauvais état", ce qui excluait

X... avait été exposé à des poussières d'amiante lors de travaux d'entretien et de maintenance ; qu'en statuant de la sorte, les juges du fond n'ont pas caractérisé le caractère habituel du travail de

enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du classement général de mutations par points de l’ensemble des policiers

examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux des prestations de serments effectuées par tous les policiers

du code du travail et 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; 4°/ qu'en refusant à la société Ugitech toute possibilité d'établir que les salariés n'avaient pas été exposés au risque d'inhalation de poussières

atteinte à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique, les a notamment condamnés chacun à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction d'exercer la profession de policier

T..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été invité à suivre les policiers dans les locaux des services de police après un contrôle d'identité, réalisé à

Non déterminable à partir du texte fourni.

X... a été poursuivi du chef notamment de menace de mort à l'encontre de deux policiers, en récidive, pour avoir tenu les propos suivants, le 26 mars 2015 : "je les ai reconnus, et si j'avais eu un véhicule

Sur les indications données par les victimes et un témoin, des policiers ont interpellé, peu après les faits, M. K... ainsi qu'un mineur. 4. M.

durée, pensant agir dans l'intérêt de la personne gardée à vue, selon une pratique courante ; que la perquisition effectuée chez les époux X... s'étant terminée à 13 heures 05, le temps du retour des policiers

concernée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une enquête de flagrance relative à des infractions à la législation sur les stupéfiants, les policiers

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 20 mars 1998), que le 16 mars 1998, des policiers

X... qui mendiait auprès d'automobilistes arrêtés à un feu rouge, le 13 avril 1995, a été invité par des policiers à justifier de son identité; qu'il a été placé en garde à vue ; que le 14 avril 1995

[Y] [W] a été contrôlé par les policiers alors qu'il était porteur d'une sacoche contenant 17 720 euros en liasses de billets de banque.

[O] [F] a été interpellé par les policiers, après une course-poursuite au cours de laquelle il a été vu jeter un objet au niveau d'un buisson.

[T] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

[P] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.