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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508789_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions de la SCCV Les Rives du canal présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102581_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2022, les communes de Montargis et Amilly et l'agglomération montargoise et rives du Loing, représentées par Me Tissier-Lotz, concluent au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043897
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- Débouter la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS du surplus de ses demandes. - Dire que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507199_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C travaille au sein de la commune de Rives depuis avril 2019 et a occupé différents postes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01943_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la SAS Les Rives d'Ithaque est issue de la transformation en SAS, le 18 décembre 2012, de la SARL Les Rives d'Ithaque créée le 8 octobre 2009, que la SAS Les Rives d'Ithaque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01946_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la SAS Les Rives d'Ithaque est issue de la transformation en SAS, le 18 décembre 2012, de la SARL Les Rives d'Ithaque créée le 8 octobre 2009, que la SAS Les Rives d'Ithaque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01950_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la SAS Les Rives d'Ithaque est issue de la transformation en SAS, le 18 décembre 2012, de la SARL Les Rives d'Ithaque créée le 8 octobre 2009, que la SAS Les Rives d'Ithaque
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cc
13 septembre 2007
13 septembre 2007
No 05 / 06699 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C / Consorts X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747795
6 avril 2023
6 avril 2023
au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté à l'audience de Me Alice DUPONT-BARRELLIER de l'AARPI DUPONT-BARRELLIER & JAUBERT, avocat au barreau de CAEN, toque : 123 INTIMÉES S.A.S BONPOINT RIVE
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c2018d0ccf000877e805
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Suite au dépôt du rapport de l'expert, la SCA Le Clos Rive Gauche a notamment assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la SCI Le Clos Rive Gauche ainsi que les entreprises intervenues lors
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404375_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Lyonel Trintignac et Laurent Rivet, représentés par SELARL Maillot Avocats et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune d'Alès a délivré
Source officielle6ème chambre
DTA_2110988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211262
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Berthezene Nevouet Rivet, défenderesse à la cassation.
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c5d9ace530007580167
7 octobre 2024
7 octobre 2024
présence de : - SELARL [9], prise en la personne de Me [E] [Z], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 04 Octobre 2024 : Mme Martine RIVET
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c629ace53000758093e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
présence de : - SELARL [8], prise en la personne de Me [K] [T] Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b97fb573af3160e7dd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En présence de : - SELARL [8], prise en la personne de Me [Y], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 décembre 2024 : Mme Martine RIVET
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833722
24 février 1992
24 février 1992
134, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1990 et 3 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société COGEDIM ILE DE FRANCE, dont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005781_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
C/ SARL LES MAISONS DE LYON RIVE DROITE CONSTRUCTION APPELANT : Monsieur Eric X...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007863505
28 juillet 1995
28 juillet 1995
le siège social est sis à Riez (04500), prise en la personne de son gérant statutaire en exercice, M.
Source officiellePage 40 sur 5138