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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64534cda37f394d0f8f6664a
3 mai 2023
[Y] [J], régulièrement convoqué à l'audience de ce jour, les agents du centre de rétention étant en sous-effectif chronique pour assurer les missions afférentes ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO
62f5ed7a6cb05105d4b7e62e
11 août 2022
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [O] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO
PCP JCP ACR référé
6597061cf74364d4a5c86328
21 décembre 2023
[U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06235 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZH N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE
668d7ff153e3bdd077867441
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V], [F] [X] divorcée [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie ROSANO Pôle civil de proximité
2ème Chambre
6780bc7d7876e75543d1c636
9 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la
6780bc7d7876e75543d1c638
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY ET la SELARL
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1645195-1727928
14 avril 2006
  Roseiro Bento c. Portugal (n° 29288/02) Le requérant, Carlos Fernandes Roseiro Bento, est un ressortissant portugais né en 1954 et résidant à Vagos (Portugal).
3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
victime d'un traumatisme crânio-cérébral grave et de multiples contusions, a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Brest du 10 octobre au 16 décembre 2019 puis au centre de Perharidy de Roscoff
1ère chambre
DTA_2101453_20230613
13 juin 2023
mentionné par l'article 2 du traité sur l'Union européenne (TUE) et à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne telle qu'elle résulte de ses décisions C-177/10 " Francisco Javier Rosado
4ème chambre
DTA_2400752_20260108
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Roncin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 22 novembre 2023 du président du conseil départemental de la Gironde refusant de lui accorder un avancement à l’échelon
CONTENTIEUX PRESIDENCE
6706d40ff1d01e3c86f2d490
9 octobre 2024
I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/08584 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBRN MINUTE n° : 2024/ 161 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002478494
11 avril 1995
        de la requête No 24784/94                     présentée par Rosario
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180353
10 janvier 2018
. - INDUSTRIA PER LO SVILUPPO EDILE S.R.L. 18/10/2016 10525/04 Teresa KORDIAK 23/02/2016 34970/09 Rosario MARESCA ET 34 AUTRES REQUÊTES 30/06/2016 54986/12 Michele MOIO 10/05/2016 22677/07 Marzenna OSTROWSKA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC002578013
15 novembre 2018
xa0;   29277/13 01/03/2013 Girolamo GRASSI 08/03/1923 Locorotondo     51369/13 09/07/2013 Angela Martina CONVERTINI 25/02/1932 Locorotondo     51422/13 11/07/2013 Laurenzia ROSATO
CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45238
29 janvier 1996
Rosario Minasola, ressortissant de cet Etat, le 13 octobre 1995, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 (art. 32-1, art. 47) de la Convention;       
ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC001891191
7 avril 1994
Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant était un ressortissant italien né en 1918 et résidant à Roseto
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005110799
30 novembre 2000
sDC216F85 { width:219.49pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sA0099A37 { width:233.16pt; text-indent:0pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 51107/99 présentée par Rosario
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502529_20250502
2 mai 2025
Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Lindagba-Mba, représentant Mme C, qui confirme ses écritures ; - Me Roncin, substituant Me Proust, représentant l'IRTS Nouvelle
Reconduite à la frontière
DTA_2601057_20260209
9 février 2026
B..., représentée par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300648_20230601
1 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame B A, ressortissante argentine née le 14 septembre 1987 à Rosario, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité d'étudiante délivrée par la préfète du
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