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27 500 résultats pour « Rousseau-Merheb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

travailler avec d'autres pour d'autres donneurs d'ordres ; la société Exapaq appliquait une politique de groupe incitant, voire imposant aux "sous-traitants" d'acquérir des camionnettes de marque Mercedes

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-2

67874f18d61a5c2f4aa3655a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Financial Services France, - débouté en l'état la société Mercedes-Benz Financial Services France de sa demande en paiement, - débouté la société Mercedes-Benz Financial Services France de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60367db3fbb70f2192bbf72e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Elle a émis des factures qu'elle a cédées à la société Daimler Chrysler Financial Services France (dénommée ensuite Mercedes Benz Financial Services France et maintenant Mercedes Benz Financement) au cours

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ST MALO) : 948,67 € → Entretien annuel du véhicule (Facture MERCEDES ST MALO) : 551,51 € → Entretien annuel du véhicule (Facture MERCEDES ST MALO) : 601,85 € → Entretien annuel du véhicule (Facture

Source officielle
CA

Chambre commerciale

601178334c8bf397952fbe4c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

propriétaire du véhicule de type « Mercedes A AMG 4Matic '' dont les références sont : Mercedes Benz A 45 AMG, noir, break, numéro d'immatriculation [Immatriculation 5], numéro de série : WDD 1760521

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbfc9ea95b316fdeac1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] [O] [U], a conclu un contrat de location avec option d’achat avec la société Mercedes, d’une durée de 37 mois, pour un loyer de 1 585,17 euros, portant sur un véhicule automobile de marque Mercedes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10527

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

A titre d'exemple, la mise en route de la démarche WP2010 par Mercedes Benz en 11/2010 est, à ce jour, aucunement avancée.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2000677_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

logements au 52, rue Jean-Jacques Rousseau à Nanterre (92).

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd31

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

. ; or, comme l'indiquait le prévenu, lorsque la Mercédès 230 E, immatriculée... au nom de C...

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a04

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Mohamed Y... n'a pas donné d'explication satisfaisante sur la réalité d'une communication téléphonique qu'il a donnée à un vendeur de voitures avec lequel il a tenté de négocier l'achat d'un véhicule Mercedes

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420248

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Travail qui avait relevé que, depuis l'incident survenu lors de la réunion du comité d'entreprise du 21 septembre 1992 au cours de laquelle Guy Y... avait insulté Luc B... en le traitant de " petit merdeux

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603362b800cc321461ff7b11

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Les SCI Bati Marietton et GJH Marietton ainsi que la société Mercedes-Benz Lyon ont relevé appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8aca5ae27812390df3f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 5 octobre 2018, la société Team Rousseau et la société Chronopost ont conclu un contrat par lequel la société Team Rousseau procède pour le compte de la société Chronopost aux transports de plis et

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff14b

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Jean-Jacques Rousseau, dont le siège est

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2004810_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SAS Rousseau Développements doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda8ce0a125531c83160c8c

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

[A] a loué un véhicule neuf Mercedes Classe B, sports Tourer design 180 CDI BVM, moyennant 36 loyers mensuels de 462,76 euros.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9b3c432ce7d11a6f9e1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE de son désistement d'instance, qui n'a pas à être accepté par la défenderesse puisque cette dernière n'a pas conclu.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb43d33109fd079acb0a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par assignation en date du 7 aout 2024, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES demande au tribunal de : “Condamner Monsieur [E] [Y] à payer à la SA MERCEDES-BENZ INANCIAL SERVICES FRANCE : Principal au

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b91

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

RÉFÉRÉ du : 26 AVRIL 2017 ORDONNANCE No 20/ 2017 No RG : 17/ 00531 Monsieur Mehrez X... Madame Selma Y...épouse X... C/ S. A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105180_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rousseau la somme que sollicite, sur ce même fondement, la commune de Villemagne. DECIDE : Article 1er : La requête de M. Rousseau est rejetée.

Source officielle