René G..., demeurant "Les Korrigans", avenue des Mouettes, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 5°/ de Mme Georgette H..., veuve F..., 6°/ de Mlle Rose F..., demeurant toutes deux ..., 06340 La I...

D..., Yves, Victor, Abel, Alain, Joseph, François, Marie de H..., demeurant à Paris (7e), ..., 2°/ M.

section S n° 30, 34, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 50, 54 et 74, pour la réalisation du projet d'aménagement du secteur " Eco-quartier Rolland Courbet " dans la zone d'aménagement concerté " Eco-quartier Victor

Andrée, Micheline Maillot, 12, lotissement Capillaire, La Cressonnière, 97440 Saint-André (La Réunion), 5 / M. Victor, Jean-Jacques Soba, domicilié chez Mme M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER, dont le siège est 19 rue Victor

Victor Hugo, 77220 Gretz Armainvilliers Mme MARTIN U..., ... M. MARTIN XO..., 204, rue du ... Mme YR... Patricia, ... M. YS... Guy, ... M. YT... Marcel, ... M. YU...

Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Victor, substituant Me Camus, représentant le requérant, présent, Me Victor ayant repris les conclusions et moyens de la requête et insisté sur

C B, représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé

du 14 février 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de procéder au renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis,

Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 14 janvier 2021 dans un appartement de type T4 situé au 15-21 rue Victor Renelle à Stains (93240

Victor X..., demeurant à Fouche à Sainte-Anne (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit des Etablissements SPORTING

André Y..., demeurant Pizzéria du Marché, place Victor X..., 83000 Saint-Raphaël, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : M.

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Anne la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Victor Y..., demeurant 9500 Wyl, Suisse, Neulanden Strass 48, né à Schaenis Saint-Gall (Suisse) le 19 décembre 1910 de nationalité Suisse, 4°) Mme Hélène X..., son épouse, née le 11 juillet 1937 à Saint-Gall

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

A C de son lieu d'hébergement au foyer ADOMA situé 37, avenue Victor-Hugo à Farebersviller, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux, et d'autoriser l'évacuation

de Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 19 rue Victor