libanaise, née le 11 juin 1978, a déclaré être entrée en France le 7 août 2022 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises le 19 mai 2022 à Djeddah (Arabie Saoudite

: 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et décidé qu'il serait réacheminé vers l'Arabie Saoudite

Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [G] [I] [W] [O] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 17] (Arabie Saoudite

Hanotiau, président DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [J] [H] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] (Arabie Saoudite) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 3] ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE

Par ailleurs, ainsi que le premier juge l'a relevé, la situation de la famille de la requérante résidant en Arabie Saoudite, pays dont elle n'a pas la nationalité et dans lequel elle a elle-même reconnu

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, de nationalité philippine, est entrée en France depuis l'Arabie Saoudite via la Turquie et que le préfet des Alpes-Maritimes lui reproche de s'être maintenue

condition d'urgence de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est pas satisfaite puisqu'aucune précision n'est apportée par le requérant sur ses dates de déplacements, notamment en Arabie Saoudite

D'autre part, le Giedas (Groupement d'Intérêt Economique Dumez pour l'Arabie Saoudite), dont la société Dumez-GTM était membre, a été dissous en 1994.

relative à l'acquisition par la société ECL des fonds de commerce Mercedes Benz de Lons-le-Saunier et Mâcon et Mercedes Benz, Smart, Jeep et Alfa Romeo de Bourg-en-Bresse

alors, selon le moyen, que la preuve du nombre d'heures de travail effectuées n'incombe à aucune des parties ; que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de deux gardes pour 15 heures le samedi

fériés, l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise du 18 mars 2000 prévoyait, pour les salariés en équipe de suppléance, qui sont amenés à ne travailler que les samedis

Le premier juge avait accordé à Mme Isabelle X... épouse Y... un droit de visite libre et limité en cas de difficultés à deux samedis par mois de 10 heures à 17 heures.

entachant la cahier des conditions de la vente, quand il ne s'est écoulé que six jours entre la date à laquelle le gérant de la SCI s'est présenté au syndic du centre commercial des Juilliottes dont un samedi

courir le lendemain de la date d'expédition de la lettre recommandée, soit le 20 juin 2001, expirait nécessairement le 30 juin à la fermeture du greffe ; que, dans la mesure où le 30 juin 2001 était un samedi

réunion de travail vers le siège de l'entreprise à Paris ; qu'il s'agit donc d'un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'il s'est produit à 5 heures 50 un samedi

sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ; qu'en l'espèce, il apparaît des propres déclarations d'Isabelle X... que la dispute qui l'a opposée au prévenu le samedi

n'a pas su dater de façon exacte les faits et a fourni sur la durée des faits des versions contradictoires; que Séverine Y... a également affirmé que les faits se déroulaient les vendredis soirs et samedis

manière à ce qu'elle parvienne au plus tard la veille du scrutin, c'est-à-dire le lundi 17 mars 1997, le cachet de la poste faisant foi ; qu'il fallait donc que le courrier soit posté au plus tard le samedi