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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
29 juin 1998
Emile BOUCHET, demeurant au lieu-dit "Pichat" à Sarras (07370) ; M. Rémy MAISONNEUVE, demeurant au lieu-dit "Faurany" à Sarras (07370) ; M. Yves BADEL, demeurant à Sarras (07370) ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471269.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. . Délibéré à l'issue de la séance du 20 avril 2023 où siégeaient : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02952_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une décision du 24 juillet 2018, le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f95c
29 juillet 2023
29 juillet 2023
[Y] [K] né le 15 Mars 1995 à [Localité 2] - EGYPTE de nationalité Egyptienne re présenté par Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de Douai M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214303_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés par Mme B A, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201741_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer à Mme B A, ainsi qu'à A G D, D G D, Sabah G D et Ruqiya
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03065_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Sarah Abdel Salam, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son titre de séjour, à défaut, de réexaminer sa situation
Source officielleETRANGERS
68885739dbf0f4a9225a77b7
28 juillet 2025
28 juillet 2025
17 Mai 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2207995_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 7 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521563_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a634101abbd5bba7dab81f
2 avril 2025
2 avril 2025
La CPAM de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de l’accident de Monsieur [E] [Z] le 20 janvier 2022.
Source officielleService des Etrangers
68e556620e2901d10fa33ffc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] [Z] né le 10 octobre 1996 alias [N] [G] né le 12 février 1994 a été entendu en ses explications ; Me Sarah LAVALLEE, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2319333_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2023 et 12 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le Préfet de la Sarthe
Source officielleJld
68e55fc30e2901d10fa3ce3c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Localité 9] actuellement hospitalisé à l'INSTITUT MGEN DE LA [Localité 12] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Sarah
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdbf8a80134101ce95cdd80
10 janvier 2019
10 janvier 2019
N° RG 15/00039 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVPDJ NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d54c25a97f0381f4cde
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Les locaux avaient été donnés à bail le 01 août 2008 à une société SARAH MIMONAT mise en liquidation judiciaire le 28 avril 2014 et les locaux ont été détruits le 16 mai 2014 dans un incendie.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237835
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Salah X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302649_20230223
23 février 2023
23 février 2023
regardés comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401419_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D F C E demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande tendant à la première délivrance d'un passeport et au renouvellement de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314686_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision 3F du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officiellePage 40 sur 142
Meyerhofer, Sarah
09/10/2025
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MEYER & BOULANGER, Le Central Sandillon, Girault, Sarah
Par acte SSP en date du 29.06.2022 enregistré à ORLEANS 1 le 30.06.2022 dossier 2022 00044923 référence 4504P01 2022 A 02006 adresse du fonds vendu 36 Route d'Orléans 45640 Sandillon. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. Prix d'acquisition 440 000 Euros et non 270 000 Euros
02/08/2022
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MEYER & BOULANGER, Le Central Sandillon, Girault, Sarah
Par acte SSP en date du 29.06.2022 enregistré à ORLEANS 1 le 30.06.2022 dossier 2022 00044923 référence 4504P01 2022 A 02006 adresse du fonds vendu 36 Route d'Orléans 45640 Sandillon. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce
20/07/2022
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MEYER, Lena, Sarah
21/07/2021
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Meyer, Sarah
21/02/2016
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