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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c6cd58014677401525
30 octobre 1996
Alain X..., demeurant ..., La Marionnière, 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, au profit de la société Saitec
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2504979_20250919
19 septembre 2025
C A du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SAS " Caesar Plage " et à M.
Avis
CADA:20174308
16 novembre 2017
de la Trésorerie de Quillan (11500) concernant la communauté de communes Pyrénées Audoises et les communes de Artigues, Aunat, Belcaire, Belfort-sous-Rebenty, Belviane et Cavirac, Belvis, Bessede de Sault
Soins contraints
69d97c83cdc6046d47d21290
10 avril 2026
vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02979
28 novembre 2017
. ; que des produits stupéfiants, des balances électroniques de précision, un couteau portant des traces de cannabis, des sachets de conditionnement et un document pouvant correspondre à une feuille de
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00045
5 février 2020
Le 21 février 2015, sur la commune de Saint-Sauveur (70), les douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule conduit par M. C...
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 janvier 2025 Références : 2023F00322 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET
6ème Chambre
DTA_2301779_20231114
14 novembre 2023
la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux immeubles collectifs comprenant 57 logements sur un terrain situé 9 et 10 rue Albert Saisset
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00917
7 mai 2018
détendre même si la pièce est de dimension modeste ; que la salle de bains est étroite et composée d'un WC et d'une baignoire ; qu'une machine à laver est à l'entrée de la pièce qui est dans un état de saleté
Chambre 0 REFERES
69dd4f23cdc6046d4720a535
13 avril 2026
[Localité 1] PENICHE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau
3 SS
CETAT:CETATEXT000007769406
20 mars 1989
X... et au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santéet de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie et au ministre du travail, de l'emploi et de
6079b2029ba5988459c55172
16 mai 1972
S' ETAIT INSTALLE A SON COMPTE COMME FABRICANT DE CALIBREUSES DE FRUITS A SAVASSE ET A SAINT- MARCEL- LES- SAUZET (DROME) ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE ETAIT NULLE ET DEBOUTER
Chambre 24 / Proxi fond
679291fc304ff28fe37e21a0
4 avril 2024
L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR (S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BUISSIERE SISE [Adresse 5] - [Localité 6], représenté par son syndic la société EVAM-GID, sous l’enseigne CITYA SAUSSET
civ2
607943389ba5988459c41a02
8 janvier 1975
ENTREPRIRENT VAINEMENT DE DEPLACER LA CAMIONNETTE ; QU'UN AUTORAIL, QUI N'AVAIT PU ETRE ARRETE, SURVINT ET QU'IL HEURTA LA CAMIONNETTE, BLESSANT MORTELLEMENT SES DEUX OCCUPANTS AINSI QUE DEUX SAUVETEURS
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007843675
24 février 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin 1989 et 14 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE LA COUCOURDE, Sauzet (26740
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306481_20250311
11 mars 2025
A, représenté par Me Saumet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la directrice déléguée adjointe du centre hospitalier Fabrice Marchiol de La Mure a implicitement refusé de
Chambre 9 cab 09 F
6635295fe4b5292aaa662453
30 avril 2024
& BOZON agissant par Maître Michel SAILLET, Avocat, avec droit de recouvrement direct conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229273
16 mars 2005
santé en date du 26 août 2003, refusant l'autorisation de mise sur le marché pour la spécialité Amoxicilline/Acide clavulanique GNR Développement 1 g/125 mg adultes, poudre pour suspension buvable en sachet-dose
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00094
20 janvier 2021
S... à son employeur, la qualification du salarié, à savoir maître nageur sauveteur, employé, coefficient 260, est demeurée inchangée. Attendu que Monsieur V...
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
Dossier : 98/03665 Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : SCP D.M.S ARCHITECTES C/ S.C.I SHEIDER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET
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