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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c6cd58014677401525

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Alain X..., demeurant ..., La Marionnière, 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, au profit de la société Saitec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504979_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C A du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SAS " Caesar Plage " et à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174308

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

de la Trésorerie de Quillan (11500) concernant la communauté de communes Pyrénées Audoises et les communes de Artigues, Aunat, Belcaire, Belfort-sous-Rebenty, Belviane et Cavirac, Belvis, Bessede de Sault

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c83cdc6046d47d21290

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON SAUVEUR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02979

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

. ; que des produits stupéfiants, des balances électroniques de précision, un couteau portant des traces de cannabis, des sachets de conditionnement et un document pouvant correspondre à une feuille de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00045

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Le 21 février 2015, sur la commune de Saint-Sauveur (70), les douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule conduit par M. C...

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 janvier 2025 Références : 2023F00322 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301779_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux immeubles collectifs comprenant 57 logements sur un terrain situé 9 et 10 rue Albert Saisset

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00917

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

détendre même si la pièce est de dimension modeste ; que la salle de bains est étroite et composée d'un WC et d'une baignoire ; qu'une machine à laver est à l'entrée de la pièce qui est dans un état de saleté

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f23cdc6046d4720a535

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 1] PENICHE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie SACCHET, avocat au barreau

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769406

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

X... et au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santéet de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie et au ministre du travail, de l'emploi et de

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55172

Cassation

16 mai 1972

16 mai 1972

S' ETAIT INSTALLE A SON COMPTE COMME FABRICANT DE CALIBREUSES DE FRUITS A SAVASSE ET A SAINT- MARCEL- LES- SAUZET (DROME) ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE ETAIT NULLE ET DEBOUTER

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

679291fc304ff28fe37e21a0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR (S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BUISSIERE SISE [Adresse 5] - [Localité 6], représenté par son syndic la société EVAM-GID, sous l’enseigne CITYA SAUSSET

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a02

Cassation

8 janvier 1975

8 janvier 1975

ENTREPRIRENT VAINEMENT DE DEPLACER LA CAMIONNETTE ; QU'UN AUTORAIL, QUI N'AVAIT PU ETRE ARRETE, SURVINT ET QU'IL HEURTA LA CAMIONNETTE, BLESSANT MORTELLEMENT SES DEUX OCCUPANTS AINSI QUE DEUX SAUVETEURS

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007843675

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin 1989 et 14 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE LA COUCOURDE, Sauzet (26740

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306481_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A, représenté par Me Saumet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la directrice déléguée adjointe du centre hospitalier Fabrice Marchiol de La Mure a implicitement refusé de

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295fe4b5292aaa662453

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

& BOZON agissant par Maître Michel SAILLET, Avocat, avec droit de recouvrement direct conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229273

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

santé en date du 26 août 2003, refusant l'autorisation de mise sur le marché pour la spécialité Amoxicilline/Acide clavulanique GNR Développement 1 g/125 mg adultes, poudre pour suspension buvable en sachet-dose

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00094

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

S... à son employeur, la qualification du salarié, à savoir maître nageur sauveteur, employé, coefficient 260, est demeurée inchangée. Attendu que Monsieur V...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e5

Appel

3 février 2003

3 février 2003

Dossier : 98/03665 Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : SCP D.M.S ARCHITECTES C/ S.C.I SHEIDER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET

Source officielle

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