déposé sa marque il y a 25 ans.

Ce manquement sera retenu.

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 assistée de Me Philippe GLASER de la SELAS

APPELANTE Madame [D] [J] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.R.L.

Néanmoins, il résulte des mentions du bon de commande que : -la marque des panneaux est aléatoire « Soluxtec ou puissance équivalente » -la marque de l'onduleur l'est également : « Schneider ou équivalent

[N] reproche à la banque d'avoir débloqué les fonds sur la base d'un contrat principal nul et, ainsi, avoir manqué à son obligation de conseil et de vigilance.

représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque d'activité, * un passif trop important.

*1DE/06/57/17/70* LRAR: -Mme [Z] [L] nom d'usage dichi Copies: -TPG -SELAS ETUDE [I] en la personne de Me [D] [E] -Parquet R.G. : 2026036868 P.C.

numéro N° RG 24/03198 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDQ ; FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par déclaration d'appel du 7 octobre 2024, Maître [Y] [O], es qualités, la Sasu Fernando Construction et la Selas

° Portalis DBVM-V-B7I-MEKZ N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS

MODERN LOUNGE 161 rue de Picpus 75012 PARIS représentée par Maître Canan ERUGUZ ÖZENICI de la SELAS GRANDE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0933 Décision du 01 avril 2026 3ème chambre

DALKIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.U.

48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U4S Minute : 26/00399 EM Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ Monsieur

TELECOM par le titulaire, titulaire qui lors du dépôt de la marque était le Président de la société SCT TELECOM, et qu'il a agit pour l'utilisation de la marque pour la société

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Jean-Jacques LE PEN de la SELAS

cassation et renvoi : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, ensemble un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 19 octobre 2022, la SARL SIZ'-IX Architectes, représentée par la SELAS