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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
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12 juillet 2018
Madame Séverine A... épouse Z... demeurant [...]
4e chambre
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4 juillet 2023
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
CHAMBRE DES REFERES
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17 avril 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c14796eb4b74856281d
14 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine
1ère chambre civile A
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2 octobre 2025
POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.
Chambre 4-8
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19 janvier 2023
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la
Chambre 4-8a
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16 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine
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3 juillet 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine
6889a8c10b31e6c455a285a0
1 octobre 2024
FAUVERGUE, avocat au barreau de l'AIN Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine
Chambre 6/Section 4
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31 janvier 2024
représentant légal Représentant : Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1905 Mutuelle SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société YVELINES ETANCHEITE Représentant : Me Séverine
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211456
8 juillet 2005
Roch Séverin Y ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cette décision que M.
Pôle 6 - Chambre 11
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31 mai 2011
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine
Première Présidence
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17 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 16 juillet 2024, il a fait assigner la SAS CORHOFI.
68872fd7147ef4d642d37621
L'une des conditions imposées par le texte susvisé faisant défaut, il ne peut être fait droit à la demande qui sera donc rejetée.
6348ff4d63d497adffda3ef3
13 octobre 2022
13 OCTOBRE 2022 Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc38fdcdc6046d473b8e6b
13 janvier 2026
Greffier, Le Tribunal a prononcé la décision suivante, ce jour : Attendu que, suivant exploit du 16/12/2025 de la SCP COURDAVAULT-DECEUNINCK, commissaire de Justice à Moulins, l'URSSAF D'AUVERGNE a fait
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007947
5 décembre 2007
enregistrés les 3 avril et 31 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Jean-Claude C, demeurant ..., pour Mme Eliane B, épouse E, demeurant à la même adresse et pour Mme Séverine
cr
6079a8869ba5988459c4dc4b
17 décembre 2002
De Y... est d'une durée de 5 ans d'emprisonnement et non de 5 mois ; "aux motifs que force est bien de constater qu'en l'espèce tous les éléments de fait concordent pour confirmer sans qu'aucun doute
Chambre 2-4
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19 octobre 2022
[S] [A] a fait assigner l'association OMPN - Orphelinat Mutualiste de la Police, l'association [E] et la SCP [O]-SEURIN-CASTELLI devant le tribunal de grande instance de Toulon afin d'obtenir l'annulation
DBVJ-V-B7I-N5QM ----------------------- S.A.S. MADECAVc/S.A
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10 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine
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