Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES

de décision : B N° RG 26/01868 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNACM Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/01853 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAB5 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 10h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/01839 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM764 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 15h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPW5 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2026, à 16h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

Laurent, substitué par Me C...

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMORIL ROBIQUET, avocats au barreau D'ARRAS DEFENDEUR Monsieur Philippe Y...

Laurent D..., demeurant à Saint-Selve (Gironde), Club hyppique de la Licorne, 3°/ M.

61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code civil ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

rendu le 31 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F14/1419 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence

Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Grosse délivrée le : à : : : Me Denys MAS (24 rue Paul Déroulède-06000 NICE) Me Sophie BERLIOZ (12 bd Carabacel-06000 NICE) Me Laurence CRESSIN BENSA (56 av.

SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [A] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurence

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000925 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS

CONCASSAGE RECYCLAGE DES PLAINES représentée par la SELARL [Y] [C] prise en la personne de Me [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES

REPERTOIRE GENERAL : 2025 003563 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS

Pereira [Y] LEPRINCE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Edouard KNOLL, avocat au barreau de PARIS - #A0397 DEFENDEURS Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Sophie

06367 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPW6 Du 28 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie