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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475888.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473688.20230927

Admin. suprême

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un pourvoi, enregistré le 28 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494005.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 3 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497625.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 6 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de La Garde demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498308.20241205

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498101.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Issoudun déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498771.20241205

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490569.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 29 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6696416af5112d8edd058598

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08789 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L7S AFFAIRE : Mme [C] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b0989f19e8c50f8d279

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin ROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie WIMART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a8d2dde12c85000874aede

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW27 Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE du 12 décembre 2022 RG : 22/01993 [M] C/ [13] CHEZ [21

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96f1b6beb667f22ffde6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454289.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Q V, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. R AD, M. E L, Mme A AB, M. F AE, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00844_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

633d1fe862f5393e2eb4498f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Octobre 2022 MINUTE N°22/00333 RG N° : N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSU 3ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b0553bcaf505db696701

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YW Affaire : Appel du Jugement du Juge des contentieux de la protection de ST ETIENNE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2956cdc6046d475ccb8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE DEBATS: Audience publique du : 19 Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141407

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Stéphane E demeurant ..., agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 mars 2011 ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Vu 1°), sous le n° 315070, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 16 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Adresse 1] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée à l'étude de l'huissier instrumentaire le 21 juin 2022 DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie

Source officielle

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