Défaillant Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU [...] [...] [...]

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert Y..., médecin radiologue, était associé au sein de trois sociétés civiles de moyens, la société Cabinet radiologique Toufaire (la SCM Toufaire), la société

Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Représenté par Maître Bastien POIX, Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 135 PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY-TOURAINE

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, le syndicat des mobilités de Touraine conclut au rejet de la requête.

En premier lieu, la décision de refus en litige a été signée par Mme E D en qualité de directrice déléguée du centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine.

TOUSSAINTE, PUIS LE 6 NOVEMBRE 1960 LA SOEUR DE CELLE-CI, LA DAME Z...

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, magistrat désigné ; et les observations de M.

Le préfet soutient que : - la commune de Montlouis-sur-Loire appartient à la communauté de communes Touraine Est Vallées, qui possède deux aires d’accueil ; - en outre la communauté de communes se trouve

Silvestre-Toussaint-Fortesa ; - et les observations de Me Tamisier, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, a été entendu au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 à 15 heures 10, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit ; 1.

Toutain, magistrat désigné.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, F.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes, et de Me De Premare, pour la commune

2024, le 17 octobre 2024 et le 20 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 mai 2024 et du 19 septembre 2024 par lesquelles la caisse d'allocations familiales " Touraine