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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303490_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que : - la condition d'urgence est présumée s'agissant d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature à créer un doute
Source officielle8ème chambre
DTA_2207326_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 août 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317066_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02316
24 avril 2013
24 avril 2013
Gentjan Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 20 mars 2012, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à 300 euros d'amende et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513270_20250806
6 août 2025
6 août 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513438_20250808
8 août 2025
8 août 2025
En ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514574_20250827
27 août 2025
27 août 2025
les a mis en demeure de quitter sous sept jours le logement qu'ils occupent sans droits ni titre situé Nationale 17, bois de Vaud'Herland à Roissy-en-France (Val-d'Oise), sous peine de faire procéder
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600237_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En ce qui concerne l’existence de moyens de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603323_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604737_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606620_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le préfet du Val-d’Oise, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207402_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens : - l'université d'Evry-Val-d 'Essonne n'étant pas représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308296_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a présenté aucune observation en défense ni produit aucune pièce.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), représentée par Me Le Bouedec, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510022_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Griolet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de demande de titre de séjour du préfet du Val-de-Marne ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503427_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il indique qu'il a introduit un recours devant le tribunal administratif de Melun pour contester une créance de 4.750 euros que lui réclame la maire de Mandres-les-Roses (Val-de-Marne) et qu'il a accepté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512820_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215889_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un arrêté du 12 août 2022, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517157_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., visés ci-dessus, ne paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour.
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