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801 résultats pour « Valérie Deveze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10927

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

les dossiers dont vous avez charge ; vous avez effectué quelques brèves "apparitions " au bureau d'Aubagne en août dernier, et notamment le 29 août dernier puis avez nouveau "disparu" alors que vous deviez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01145

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

ayant dû s'absenter pour un motif familial, son supérieur hiérarchique lui demandait le 16 mai 2008 de régulariser l'absence en demandant un congé et la relançait le 29 mai ; que Mme L... répondait « Je vais

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD006065400

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

Pour remplir les formalités nécessaires, vous devez vous présenter en personne à la division du district d’Alūksne de la Direction, munie de pièces d’identité, de votre certificat de naissance et de deux

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Je retiens que le seul qui envisage de reprendre le château est [Y] et je forme donc le souhait très fort que [Y] soit attributaire du château dans le partage que vous devez faire de l’indivision globale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f36

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association UNEDIC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f38

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association UNEDIC

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Vous deviez vous faire payer la course, j'ai réussi à négocier avec Latelec le paiement de cette course... par gentillesse et parce qu'ils nous connaissent, mais ils nous ont bien précisé que cela ne devait

Source officielle
CA

21e chambre

635237cc8c924eadffcc4b24

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans le cadre de ce coaching personnel, vous deviez travailler sur la gestion de votre temps en travaillant notamment sur votre capacité à organiser, la prioriser et déléguer le travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e48dcdc6046d470c5ce2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vous deviez augmenter mon salaire de 250 euros net à compter du 1er janvier 2017 prétextant que votre chiffre d'affaires ne permettait pas de le faire plus vite'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991991

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.C.A.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848e7

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Or, au début de l'année 2017, la nouvelle réorganisation des pôles va modifier les statistiques.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e27ffc2c8318ee006f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pour cela, vous devrez renseigner ces heures acquises sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr.

Source officielle
CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fe8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

777 euros pour le mois de décembre 2018, avec des magasins en Espagne, en [Localité 5], à [Localité 12], au [Adresse 6], en [Adresse 19] et en [Adresse 9], selon sa pièce 45, étant précisé que Bureau Vallée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01315

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

.. et le président de la société, « les choses étant ouvertes pour la discussion » ; qu'il est précisé que ces résolutions sur la nouvelle gouvernance de la société sont adoptées à l'unanimité ce qui va

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Vous m'aviez alors répondu, manifestement vexée de façon peu professionnelle par mes remarques pourtant légitimes «je vais travailler désormais comme un GO (gentil organisateur} et voix allez me pousser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906ae

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Mais, pour qu'il vaille aveu judiciaire, est exigée de la part de son auteur une manifestation non équivoque de sa volonté de reconnaître pour vrai un fait,- l'aveu ne pouvant porter que sur des points

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Mais, pour qu'il vaille aveu judiciaire, est exigée de la part de son auteur une manifestation non équivoque de sa volonté de reconnaître pour vrai un fait,- l'aveu ne pouvant porter que sur des points

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613JUD003836197

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

Zabtchekov était à terre après avoir été rattrapé, C lui dit   : «   Lève-toi, je ne vais pas te traîner.   » D déclara qu'il n'avait entendu personne marmonner ces mots.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0520JUD002198093

Admin. suprême

20 mai 1999

20 mai 1999

“J'en parlerai dans le rapport que je vais écrire (...)”

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

société. (') Il me semble évident que si Altona ne paie pas ou ne peut pas payer les 18 500 euros mentionnés ci-dessous (et qui pourraient être plus que récupérés avec la solution que je propose), je vais

Source officielle

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