CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10927
25 septembre 2019
les dossiers dont vous avez charge ; vous avez effectué quelques brèves "apparitions " au bureau d'Aubagne en août dernier, et notamment le 29 août dernier puis avez nouveau "disparu" alors que vous deviez
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01145
2 décembre 2020
ayant dû s'absenter pour un motif familial, son supérieur hiérarchique lui demandait le 16 mai 2008 de régulariser l'absence en demandant un congé et la relançait le 29 mai ; que Mme L... répondait « Je vais
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD006065400
16 juin 2005
Pour remplir les formalités nécessaires, vous devez vous présenter en personne à la division du district d’Alūksne de la Direction, munie de pièces d’identité, de votre certificat de naissance et de deux
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
Je retiens que le seul qui envisage de reprendre le château est [Y] et je forme donc le souhait très fort que [Y] soit attributaire du château dans le partage que vous devez faire de l’indivision globale
Chambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f36
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association UNEDIC
62c7cb16cb8dca058e3e7f38
Chambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556c
31 août 2022
Vous deviez vous faire payer la course, j'ai réussi à négocier avec Latelec le paiement de cette course... par gentillesse et parce qu'ils nous connaissent, mais ils nous ont bien précisé que cela ne devait
21e chambre
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20 octobre 2022
Dans le cadre de ce coaching personnel, vous deviez travailler sur la gestion de votre temps en travaillant notamment sur votre capacité à organiser, la prioriser et déléguer le travail.
69f2e48dcdc6046d470c5ce2
28 avril 2026
Vous deviez augmenter mon salaire de 250 euros net à compter du 1er janvier 2017 prétextant que votre chiffre d'affaires ne permettait pas de le faire plus vite'.
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3 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.C.A.
5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848e7
15 octobre 2024
Or, au début de l'année 2017, la nouvelle réorganisation des pôles va modifier les statistiques.
6538b3e27ffc2c8318ee006f
24 octobre 2023
Pour cela, vous devrez renseigner ces heures acquises sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr.
15e chambre
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2 novembre 2023
777 euros pour le mois de décembre 2018, avec des magasins en Espagne, en [Localité 5], à [Localité 12], au [Adresse 6], en [Adresse 19] et en [Adresse 9], selon sa pièce 45, étant précisé que Bureau Vallée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01315
.. et le président de la société, « les choses étant ouvertes pour la discussion » ; qu'il est précisé que ces résolutions sur la nouvelle gouvernance de la société sont adoptées à l'unanimité ce qui va
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594
19 mai 2021
Vous m'aviez alors répondu, manifestement vexée de façon peu professionnelle par mes remarques pourtant légitimes «je vais travailler désormais comme un GO (gentil organisateur} et voix allez me pousser
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ae
14 mai 2013
Mais, pour qu'il vaille aveu judiciaire, est exigée de la part de son auteur une manifestation non équivoque de sa volonté de reconnaître pour vrai un fait,- l'aveu ne pouvant porter que sur des points
6253cc89bd3db21cbdd906b4
ECLI:CE:ECHR:2002:0613JUD003836197
13 juin 2002
Zabtchekov était à terre après avoir été rattrapé, C lui dit : « Lève-toi, je ne vais pas te traîner. » D déclara qu'il n'avait entendu personne marmonner ces mots.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0520JUD002198093
20 mai 1999
“J'en parlerai dans le rapport que je vais écrire (...)”
Pôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
société. (') Il me semble évident que si Altona ne paie pas ou ne peut pas payer les 18 500 euros mentionnés ci-dessous (et qui pourraient être plus que récupérés avec la solution que je propose), je vais
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