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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a79
21 septembre 2020
Tous les bétons du radier et de l'élévation devraient être de la résistance C 25/30 Mpa.
Chambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d50
12 janvier 2023
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2022, en audience publique, devant : - Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport - Madame Valérie
Chambre 3-1
69b29fcacdc6046d47676e1b
2 octobre 2024
JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2504436_20260210
10 février 2026
du 24 décembre 2025, notifié le 31 décembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d’ordonner la radiation
6253cd73bd3db21cbdd93651
7 novembre 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC003329396
6 janvier 2000
sAAD669EE { font-family:Arial; font-size:6.67pt; font-weight:bold; vertical-align:super } TROISIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 33293/96 présentée par Valérie
1ère Chambre
698376a7cdc6046d47e66633
22 janvier 2026
[Adresse 28] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Valérie FRUCTUS-BARATHON de la SELARL Fructus-Barathon avocats, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 45)
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8592a4ff9ec259c09521
3 octobre 2024
BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2024, en audience publique, devant Madame Valérie
Pôle 4 - Chambre 7
6262484fb1a50c277d4c5baf
21 avril 2022
Suite à l'arrêt de la cour de cassation du 15 mars 2018, la décision porte uniquement sur l'indemnité principale et l'indemnité de remploi.
3e chambre
653b59fa502b828318c4e782
26 octobre 2023
: 149 Représentant : Me Valérie BOTHY, Plaidant, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 458 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
atteinte à la commodité du voisinage et à la santé publique compte tenu de l'effet de saturation visuelle ainsi que des nuisances sonores et lumineuses qu'il entrainera, qu'il porte également atteinte
Chambre Civile
69994de2cdc6046d4732b223
26 janvier 2026
N° RG 24/03546 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEBG Copies le : à Me Estelle GARNIER la SCP VALERIE DESPLANQUES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /26 Le 26 janvier 2026, NOUS, Nathalie LAUER
16e chambre
615e0e07c25a97f0381f5182
22 janvier 2015
le Juge de l'exécution de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00566
15 mars 2016
[I] l'intervention de Me [Z] qui est l'avocat des conseils départementaux de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
L'abattage ou l'atteinte portée à un ou plusieurs arbres composant une allée ou un alignement doit donner lieu à des mesures compensatoires locales. 94.
13e chambre
6034c2bac85f0eadbc403291
29 septembre 2016
Adresse 1] [Localité 1] SAS BUSINESS PRESTIGE COMPANY N° SIRET : 499 125 177 [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Emmanuelle BOQUET de la SCP BOQUET/NICLET-LAGEAT, avocat au barreau de VAL
9ème chambre
DTA_2004335_20230315
15 mars 2023
L'interprofession des vins de Loire, qui a pour objet social le pilotage économique de la filière, la recherche et l'expérimentation, la défense et la promotion des vins du Val de Loire en France et à
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3172e3e3b1864ce2214
10 juillet 2025
ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère VALLEE
Reconduite à la frontière
DTA_2302053_20230607
7 juin 2023
. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, eu égard à sa durée de séjour et à la détention d'un contrat de travail à durée indéterminée ; le refus de titre de séjour porte
6253cd0dbd3db21cbdd9224d
9 avril 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Sabine LACASSAGNE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS BERTHIER CHAPELIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 192 SA COMPAGNIE EUROPEENNE
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