Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué que le contrat de travail de Mme X..., embauchée en avril 1985 par la société Viert en qualité

. # Miguel Vicente Nuñez mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - udlandstillæg og bosættelsespenge. # Sag 211/87.

lieu d'ordonner la résolution du plan de continuation de la société Cercle coiffure, qu' « il ressort des vérifications personnelles de la cour que l'expert désigné pour évaluer l'indemnité d'éviction vient

d'exercer son activité de chauffeur d'autobus à temps complet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; 3°/ que l'incidence professionnelle vient

de former les conseillers clientèle afin qu'ils vendent les produits d'épargne salariale ; que sa fonction est bien l'animation et la formation, qu'il ne dispose pas d'un portefeuille clients, qu'il vient

instauré des majorations d'ancienneté calculées sur le salaire de base en fonction du nombre d'années de présence du salarié, ce dont il ressort que ces dispositions ont instauré une prime d'ancienneté qui vient

indemnités allouées par la cour au stade de la liquidation » devait être intégrée dans le dispositif sous cette forme : « dit que la créance de la [3], pour laquelle la société [2] est subrogée en droit, vient

Japon et converti en euros lors du paiement mensuel en France sur la base d'un taux de change effectif moyen semestriel, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que « la fixation des modalités de change vient

X... a pu être à l'origine mais en l'espèce, rien ne vient contredire sérieusement la version qu'il a donnée ainsi que sa famille de l'agression dont il a été victime ; que les blessures relevées sur la

direction départementale de l'Equipement dans un courrier du 12 février 1996 aux termes duquel le signataire ne déclarait nullement agir par délégation du préfet, tandis qu'aucune autre pièce du dossier ne vient

caractérisent la violence du choc né d'une vitesse excessive ; " et aux motifs propres que David B... se borne à suggérer l'éventualité d'une cause mécanique qu'aucun élément probatoire du dossier ne vient

le garer un peu plus loin, justifie à lui seul les craintes que pouvaient avoir Maurice X...de la réaction du propriétaire de la 2 CV ; " alors que le délit de fuite suppose la conscience que l'on vient

un doigt dans le vagin ; que, deux ou trois mois avant la révélation des faits, il avait introduit son sexe dans le vagin de la fillette brutalement et avait ensuite fait des mouvements de va-et-vient

pénale ; "en ce que l'arrêt civil a prononcé contre l'accusé le "retrait total" de ses droits à l'autorité parentale sur son fils Sullivan Y., né le 29 janvier 1995 ; "aux motifs que "Zoubir X. vient

posé par la jurisprudence "pour le cas où le vendeur serait un professionnel de l'immobilier , la clause d'exonération des vices cachés ne pourra pas s'appliquer" est parfaitement claire et précise qui vient

X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

lui enjoignant de communiquer ses pièces et conclusions au demandeur, qu'elle ne pouvait donc motiver son ordonnance par l'absence de communication des pièces à la partie adverse et qu'aucun motif ne vient

"n'était porté que vers ses autres activités dans le domaine du textile, ce qu'il vient, d'ailleurs, de revendiquer expressément en cause d'appel en prétendant, sans en justifier, que Mlle Y... en était