Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Abzac France ; Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Victor, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

avril 2017 aux sociétés Emerige résidentiel et Keyden en vue de la construction d'un immeuble comprenant soixante-trois logements et deux commerces sur un terrain situé 21 avenue Jean-Jaurès et 1 rue Victor

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Défendeur au référé, Représenté par Maître Hélène LEMASSON, avocat, 2o- SCP BTSG, mandataire Judiciaire de la SARL CB RAVALEMENT, 19, boulevard Victor Hugo à LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.C.... Considérant ce qui suit : 1.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 janvier 2021, M.

O R D O N N E : Article 1er : Mme B A, (ingénieure), exerçant à l'Agence Qualité Construction située 11 bis, avenue Victor Hugo à Paris 16ème, est désignée en qualité d'experte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme TELEP Tableaux électriques de Picardie, dont le siège

[Y] [A] , vendeur d'un tableau faussement attribué à Victor Charreton, à rembourser à M.

Mme D, agent de crèche, a été détachée en qualité d'adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement au collège Victor Hugo de Cachan.

Par un courrier du 6 décembre 2016, elle a été informée de son affectation à titre conservatoire à l'école élémentaire Victor Hugo.

IMMOBILIER dont le siège social est 21 avenue Jean Jaurès 01000 BOURG EN BRESSE 29 boulevard Victor Hugo 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de

(VICTOR), 7° D...

RIGAULT, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats Madame Isabelle SOULAN épouse X... née le 28 Novembre 1963 à AUCH Demeurant 109 rue Victor Hugo 32000 AUCH représentée par la SCP A.L.

décision du 21 octobre 2020 par laquelle le maire de Jouy-en-Josas a exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de l'aliénation des parcelles cadastrées AC nos 300, 301 et 302 situées au 14, rue Victor