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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC000744603
14 décembre 2010
14 décembre 2010
December 2010 as a Chamber composed of: Nicolas Bratza, President, Lech Garlicki, Ljiljana Mijović, Ján Šikuta, Mihai Poalelungi, Nebojša Vučinić, Vincent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005295999
22 mars 2001
22 mars 2001
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC004572599
22 mars 2001
22 mars 2001
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005297399
22 mars 2001
22 mars 2001
Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004447198
29 juin 2000
29 juin 2000
Selon la requérante, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de plus de quinze ans et un mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004935699
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Selon la requérante, la durée de la procédure, qui était à cette date d’environ onze ans et neuf mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable »
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC004451998
10 avril 2001
10 avril 2001
Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004452298
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Selon les requérantes, la durée de la procédure, qui est de plus de vingt et un ans et trois mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004451398
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Selon les requérants, la durée de la procédure, qui était à cette date d’un peu plus de neuf ans et sept mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable &
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004510498
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est d’un peu plus de dix-sept ans et cinq mois, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1202DEC000742813
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Zupančič, Vincent A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6914a7c14322238c08a05f85
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vincent Chevalier, Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 9 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6914b0364322238c08a16cde
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 2 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32d97cdc6046d470fec4f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [O] [J], gérant, assisté de Maître NEUVILLE Charlotte, avocat au Barreau de Béziers COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Vincent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC004911899
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Selon la requérante, la durée des procédures ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
2 avril 2025
2 avril 2025
MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL FR ELEC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e6a4cdc6046d47e0c952
1 octobre 2025
1 octobre 2025
livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb90cacdc6046d472b8897
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000209 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s) : VINCENTET
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a086cdc6046d47fad66e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le débiteur se trouve en état de cessation des paiements et que tout redressement est manifestement impossible, Attendu que le Tribunal, avant de statuer, doit examiner si la situation du débiteur répond
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
6a19711fcdc6046d475b0f16
13 mai 2026
13 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA FLEX SENSE SAS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent
Source officiellePage 40 sur 302