d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle dès lors que l'éloignement du territoire porte atteinte à sa vie privée et familiale, stoppe ses démarches d'intégration, les soins suivis et la routine

Cour : Jugement du 04 Novembre 2022 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 2ème section - RG n° 21/07439 APPELANTS Madame [O] [C] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Romain

DE [Localité 4] représentée par M. le Directeur Régional, [Adresse 3] représentée par Me Jean-françois PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Romain

REQUETE DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/ 295 Rôle N° 16/00762 [T] [V] C/ S.A.S.U MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Romain

Z... a été engagé le 10 janvier 1994 en qualité de conducteur routier par la société Transports Norbert Y...

Z... a été engagé le 1er octobre 1999 en qualité de conducteur routier par la société Transports Norbert Y...

Romain D..., M. Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

A... demeurant à [...] , mon cousin issu de germain ; qu'en outre je lègue à titre particulier mes deux amphores antiques grecque et romaine au Musée de la Civilisation [...][...] (5e) à Lyon, ce legs

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pochet du Courval, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Rouen

[S] [L], 5°/ à Mme [X] [L], 6°/ à Mme [Y] [L], tous quatre domiciliés [Adresse 2], 7°/ à l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits du RSI, défendeurs

en cette qualité au siège [Adresse 16] [Localité 19] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas DEPOIX ROBAIN

substituée par Me Guillaume BARNIER, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Monsieur [R] [K] né le 14 Octobre 1959 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Romain

Romain Claude Jacques X...

prévenu du chef de délit de fuite ; " aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que, suivant une ambulance qui circulait devant lui, et venant à la suite de celle-ci de dépasser un ensemble routier

venant aux droits du syndicat du Lloyd's 29-87 Brit, ayant toutes deux leur siège [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° G 22-13.182 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen

MALADIE DES ALPES MARI TIMES Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL Compagnie d'assurances GENERALI Grosse délivrée le : à : Me Jean-rémy DRUJON D'ASTROS SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Romain

B chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...], venant

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN