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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aab8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/08831 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLR7 La SAS SPIE BULDING SOLUTIONS ne justifie pas, dans le cadre de cette instance, avoir satisfait à cette obligation.

Source officielle

Page 40 sur 873

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CC

comm

613721a6cd580146773f59c2

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

(Hauts-de-Seine), 2°) la société Spie Capag, société anonyme, dont le siège social est sis ...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918301

Admin. suprême

23 mai 2012

23 mai 2012

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 18 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SPIE SCGPM, dont le siège est 113, avenue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST

60377992bb0f7555522f306d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Le 17 octobre 2011, la CPAM de la Gironde a informé la société Spie Batignolles sud ouest de la clôture de l'instruction l'invitant à venir consulter le dossier de M. [M] [R] [T].

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007810650

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1989, présentée pour la société SPIE-BATIGNOLLES, dont le siège est ..., la société GRANDS TRAVAUX DE L'EST, dont

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cad9

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité ; que la juridiction du second degré a condamné le premier pour l'ensemble de ces infractions, a relaxé le second, a déclaré la société SPIE

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755732

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler et de résilier le marché conclu le 18 mars 2009 entre la régie Haganis et la société Spie Batignolles Est en vue de la création d'un

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449860.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Corporate et Specialty et Aéroport Toulouse Blagnac tendant à l'annulation de l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'administrative d'appel de Bordeaux dans le litige les opposant aux sociétés Spie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1907407_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

requêtes n° 1907407, n° 2001743, n° 2003925 et n° 2008646, a mis hors de cause la société par actions simplifiée Entreprise Prensier Vermeulen, a condamné solidairement l'Etat, la SAS à associé unique SPIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200497_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

de condamner solidairement les sociétés SPIE INDUSTRIE et TERTIAIRE, TK ELEVATOR France, NOVAIR GAZ MEDICAL SERVICES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, IASO FRANCE et INEO MIDI PYRENEES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216057_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Citynetworks, les notes obtenues par elle et par la société Spie Citynetworks sur le critère du prix, les notes obtenues par elle et par la société Spie Citynetworks sur chacun des sous-critères composant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1909064_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

société Expertises et Géotechnique, à la société Axa France Iard, à la société Lloyd's Insurance Compagny, à la société CEC, à la société Mutuelle des Architectes Français Assurance et à la société SPIE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21441_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Montpellier Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164020

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

de communication des conventions en vigueur à la date du 30 mars 2014 relatives au parc de stationnement du Forez : 1) conclue avec la société VINCI concernant sa gestion ; 2) conclue avec la société SPIE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:133

CJUE

26 février 2015

26 février 2015

#Liquidazione delle spese.#Causa C-141/13 P-DEP.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:21

droit européen

13 mars 1990

13 mars 1990

. # Dipendenti - Spese di trasporto. # Causa T-71/89.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a4286d83dbd04f5fb29b2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

LOGITUD SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] Représenté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00934

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 13-16.602, S 13-16.696 et U 13-16.905 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte aux sociétés Spie Sud-Ouest

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a93

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 1er janvier 2018, suite à l'absorption de la société RDI, le contrat de travail de Mme [D] était transféré à la société Spie Infoservices.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa0b89538338ecdc3e5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte d'huissier en date du 29 juillet 2022, la société SPIE Batignolles Ile de France a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bobigny la société UBS Real Estate GmbH.

Source officielle