Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Yolande MODESTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Yolande MODESTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Yolande MODESTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Paul Y... demeurant à la même adresse, Mme Yolande Y..., épouse B... demeurant rue de la Grande Barre, à Le Perchay, Val d'Oise et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er

Chez Madame X... ... 89270 VERMENTON Monsieur Karim Z... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés par Maître Jean-Michel TREYNET, avoué-No du dossier 17029 plaidant par Maître Yolande A..

SARL Obigand, la Déesse, la SARL Les contrées du jeu, la SAS JDC cuisines, la SARL Lapoda, la SARL Visiolab, la SARL Le comptoir des douceurs, la SAS Sider, la SAS Les fous du 16, la société Barat Yolande-Marcelle

26024 VALENCE CEDEX DEFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Madame Yolande

GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Yolande De nationalité française Avocat Demeurant ... Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité en mairie le 08/11/2007, non comparant.

GREFFIER : Madame Yolande MODESTE, greffier.

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et procédure

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Madame Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Yolande MODESTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAIT ET PROCÉDURE Par arrêt avant

GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande Modeste, greffier. ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, M.

Roger Z..., demeurant ... à Plaisir (Yvelines), 2°/ Mme Yolande Z..., épouse Dejamme, demeurant ... au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 3°/ M. André Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Yolande D... divorcée A..., demeurant 2, square des Mimosas, à Boe (Lot-et-Garonne), 2°

Genicourt (Val-d'Oise), ... l'Aillerie, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Henri C..., 2°/ Madame Yolande

Maurice X..., demeurant immeuble Le Karen à L'Alpe d'Huez (Isère), 3°) de Mme Yolande F..., née B..., demeurant "Les Gabailles" à L'Alpe d'Huez (Isère), 4°) de Mme Michèle, Suzanne, Marie H..., épouse

Bordes, dit Caliste, demeurant Faaa PK 5 (Polynésie française), 3°/ Mme XD..., Yolande, Elisabeth Bordes, épouse R..., demeurant Papeete (Polynésie française), 4°/ Mme T..., Reine, Tupuraa Bordes