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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00923_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B, représenté par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé un titre de
Source officielle8ème chambre
DTA_2203123_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B D, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle10ème chambre
DTA_2408378_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Raouan B..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6979bbe4cdc6046d47f31c8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
selon décision du 21 janvier 2025) Représentée par Me Bernadette LLADOS-HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU
Source officielle17e chambre
651e53cea81daa831884f745
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Jugement rendu le 15 décembre 2016 par le conseil de prud'hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : ncadrement N° RG : 15/00755 Copie exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johan ZENOU
Source officielle1ère chambre
DTA_1900189_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
suivantes : Par un jugement avant-dire-droit du 11 février 2021, le tribunal, statuant, d'une part, sur la requête n° 1900189 de l'association Aube durable, l'association Aube écologie et l'association Zero
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
681ba79fa7f269e5c2ea8991
10 avril 2025
10 avril 2025
la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68126ce0d554c55098ec3801
2 avril 2025
2 avril 2025
en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
682390587e21a56f624eda7c
10 avril 2025
10 avril 2025
la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f958df0ea89248182a3713
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 10 Avril 2025; Nous Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dominique Xc/Madame A
6253cd24bd3db21cbdd92644
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Y..., née le 09 Avril 1950 à ZEMOUN (SERBIE) demeurant ... 06400 CANNES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Dominique PLEINEVERT, avocat au Barreau de LIMOGES, * * * FAITS ET PROCÉDURE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300952_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400419_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400464_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401114_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401335_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre Construction
68e88b7a3ea43407b9fbb7fd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Michelet - CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant substituée par Me ZEMMOUR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503296_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 33 920 euros en réparation de préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge de la Ville
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005193_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, la SCI VS, représentée par Me Ben Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 077 249 19 00007 du 6 janvier 2020
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc72
30 janvier 1979
30 janvier 1979
KILOMETRAGE EXACT, COMME IL LE PRETEND, CONSTITUE DEJA LA TROMPERIE PREVUE PAR L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DE 1905 ; " ALORS QUE LA COUR, QUI S'EST BORNEE A CONSTATER QUE LE DEMANDEUR AVAIT REMIS LE COMPTEUR A ZERO
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