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213 070 résultats pour « absence d'apport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle me déclare qu’en raison de l’absence de garantie apportée, elle émet des réserves sur les éventuels problèmes d’étanchéité qui pourraient survenir dans le futur.

Source officielle

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TA

10ème chambre

DTA_2201128_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

En l'absence de précisions apportées par l'administration sur la teneur du motif opposé à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201380_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il résulte de ces dispositions que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les agglomérations et villages existants, c'est-à-dire, en l'absence d'autres

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302250_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il soutient que : - la décision n'est pas motivée, en l'absence de réponse apportée à la demande de communication des motifs ; - elle méconnaît les stipulations du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301520

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

bail ; que, par lettre recommandée en date du 31 mars 2006, Franck Y... a fait connaître aux époux X... qu'il était étonné de leur lettre puisqu'il était lui-même leur locataire depuis 2000 ; que l'absence

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2109475_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

congé de maladie, le 1er juillet 2020, la requérante a quitté le service de manière impromptue après avoir été informée de la tenue d'un entretien de reprise avec sa hiérarchie, et de celle relative à l'absence

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2115103_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En l'absence de réponse apportée à sa demande, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201015_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ainsi, compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, et en l'absence d'éléments supplémentaires apportés par le requérant, les deux agents dont il est fait état pour justifier de la rupture d'égalité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00171_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une ordonnance du 9 juin 2023, la Cour nationale du droit d'asile a confirmé ce rejet en l'absence d'éléments sérieux apportés par M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000342_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Sur les raisons de cette absence, le requérant apporte pour seul motif dans son courrier du 27 janvier 2020 sa peur de retourner en Espagne ou en Guinée sans plus d'explication ni de détail quant à la

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100708_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

travaux d'aménagement de la rue Médard et le parking ont été réalisés afin d'améliorer la sécurité des usagers ainsi que les conditions d'accès à la chapelle jouxtant la parcelle des époux B, et en l'absence

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103359_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

En l'absence de précision apportée sur ce moyen en réponse à la production par la défense des deux avis émis comprenant la liste des membres composant les deux sous commissions et alors qu'aucune irrégularité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300488_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En l'absence de réponse apportée par la métropole de Lyon à cette demande, le syndicat saisit le tribunal, sur le fondement des articles L. 77-12-1 et suivants du code de justice administrative, d'une

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406721_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il appartient à l’administration d’apporter la preuve, par tout moyen, qu’elle a délivré ledit document. S’agissant de l’infraction du 25 juin 2021 : 8.

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214e0

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

de l'altération de la vérité dans un document susceptible d'établir la preuve d'un droit ayant des conséquences juridiques ; que la chambre d'accusation ne pouvait, sans se contredire, retenir l'absence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202034_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

en cause résulte, pour partie, de l'absence d'entretien et de chauffage depuis le départ des locataires fin juin 2012.

Source officielle
CC

comm

61372451cd58014677414823

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mai 2001), que le 14 juin 1990, la société Jaeger a acquitté un droit d'apport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00260

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

d'affaire avec la CRCAML, renouvelée le 19 mai 2016, qui "avait pour objet de permettre à la première d'être 'apporteur d'affaires' et se distingue de la conclusion proprement dite des contrats entre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00259

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

d'affaire avec la CRCAML, renouvelée le 19 mai 2016, qui "avait pour objet de permettre à la première d'être 'apporteur d'affaires' et se distingue de la conclusion proprement dite des contrats entre

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eb7

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

. ; "aux motifs que, c'est à juste titre et par des motifs pertinents, exacts et suffisants que la Cour adopte, que le juge de l'application des peines, tirant de l'absence de justification dans le

Source officielle