CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3
19 mai 2026
Elle me déclare qu’en raison de l’absence de garantie apportée, elle émet des réserves sur les éventuels problèmes d’étanchéité qui pourraient survenir dans le futur.
Page 40 sur 10654
10ème chambre
DTA_2201128_20240205
5 février 2024
En l'absence de précisions apportées par l'administration sur la teneur du motif opposé à M.
2ème Chambre
DTA_2201380_20230118
18 janvier 2023
Il résulte de ces dispositions que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les agglomérations et villages existants, c'est-à-dire, en l'absence d'autres
DTA_2302250_20231220
20 décembre 2023
Il soutient que : - la décision n'est pas motivée, en l'absence de réponse apportée à la demande de communication des motifs ; - elle méconnaît les stipulations du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301520
16 décembre 2014
bail ; que, par lettre recommandée en date du 31 mars 2006, Franck Y... a fait connaître aux époux X... qu'il était étonné de leur lettre puisqu'il était lui-même leur locataire depuis 2000 ; que l'absence
12eme chambre
DTA_2109475_20250718
18 juillet 2025
congé de maladie, le 1er juillet 2020, la requérante a quitté le service de manière impromptue après avoir été informée de la tenue d'un entretien de reprise avec sa hiérarchie, et de celle relative à l'absence
9ème chambre
DTA_2115103_20231205
5 décembre 2023
En l'absence de réponse apportée à sa demande, M.
1ère chambre
DTA_2201015_20241112
12 novembre 2024
Ainsi, compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, et en l'absence d'éléments supplémentaires apportés par le requérant, les deux agents dont il est fait état pour justifier de la rupture d'égalité
3ème chambre
DCA_24TL00171_20250128
28 janvier 2025
Par une ordonnance du 9 juin 2023, la Cour nationale du droit d'asile a confirmé ce rejet en l'absence d'éléments sérieux apportés par M. A.
2ème chambre
DTA_2000342_20230504
4 mai 2023
Sur les raisons de cette absence, le requérant apporte pour seul motif dans son courrier du 27 janvier 2020 sa peur de retourner en Espagne ou en Guinée sans plus d'explication ni de détail quant à la
1ère chambre bis
DTA_2100708_20231227
27 décembre 2023
travaux d'aménagement de la rue Médard et le parking ont été réalisés afin d'améliorer la sécurité des usagers ainsi que les conditions d'accès à la chapelle jouxtant la parcelle des époux B, et en l'absence
7ème chambre
DTA_2103359_20230420
20 avril 2023
En l'absence de précision apportée sur ce moyen en réponse à la production par la défense des deux avis émis comprenant la liste des membres composant les deux sous commissions et alors qu'aucune irrégularité
8ème chambre
DTA_2300488_20250711
11 juillet 2025
En l'absence de réponse apportée par la métropole de Lyon à cette demande, le syndicat saisit le tribunal, sur le fondement des articles L. 77-12-1 et suivants du code de justice administrative, d'une
11ème chambre, JU
DTA_2406721_20260106
6 janvier 2026
Il appartient à l’administration d’apporter la preuve, par tout moyen, qu’elle a délivré ledit document. S’agissant de l’infraction du 25 juin 2021 : 8.
cr
613725e3cd580146774214e0
6 septembre 2000
de l'altération de la vérité dans un document susceptible d'établir la preuve d'un droit ayant des conséquences juridiques ; que la chambre d'accusation ne pouvait, sans se contredire, retenir l'absence
5ème Chambre
DTA_2202034_20240919
19 septembre 2024
en cause résulte, pour partie, de l'absence d'entretien et de chauffage depuis le départ des locataires fin juin 2012.
comm
61372451cd58014677414823
3 novembre 2004
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mai 2001), que le 14 juin 1990, la société Jaeger a acquitté un droit d'apport
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00260
14 mai 2025
d'affaire avec la CRCAML, renouvelée le 19 mai 2016, qui "avait pour objet de permettre à la première d'être 'apporteur d'affaires' et se distingue de la conclusion proprement dite des contrats entre
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00259
61372639cd58014677423eb7
4 octobre 2006
. ; "aux motifs que, c'est à juste titre et par des motifs pertinents, exacts et suffisants que la Cour adopte, que le juge de l'application des peines, tirant de l'absence de justification dans le