planification ou d'éducation familiale, les médicaments, produits ou objets contraceptifs que les centres distribuent dans les conditions prévues aux articles L. 2311-1, L. 2311-2, L. 2311-4 et L. 2311-6, les médicaments nécessaires à la pratique d'interruptions

Article Annexe Ia

—

Rigueur des autocontrôles (conformité de l'assemblage, détection des anomalies, absence de corps étrangers) et adéquation des mesures correctives éventuellement prises. Respect du temps alloué.

LEGIARTI000051239852

—

-Réalisation de x (nombre) faire-part -Compositions florales -Plaques et articles funéraires -Location de matériel de réfrigération (en cas de conservation du corps à domicile) -Soins de conservation (actes de thanatopraxie) (si absence de transport international

Article 151-1.08

—

L'inspecteur informe immédiatement, par écrit et en incluant le rapport d'inspection, l'administration de l'Etat du pavillon ou, lorsque cela n'est pas possible, le consul ou, en son absence, le plus proche représentant diplomatique de cet Etat.

Article Annexe III

—

permanente. 1.2.8 Défibrillateur automatique implantable Avis spécialisé obligatoire. 1.2.9 Défibrillateur externe portable (gilet) Incompatibilité. 1.2.10 Dysfonction sinusale et bloc auriculo-ventriculaire Compatibilité selon avis spécialisé, et absence

Article Annexe I

—

L'exploitant doit préciser les règles applicables dans l'entreprise en ce qui concerne les questions suivantes : - absence momentanée de son poste de conduite d'un membre d'équipage ; - défaillance physique d'un membre d'équipage pendant le vol ; - restriction

Article Annexe 3

—

-Sont prises en compte pour le calcul de la durée d'interruption ou de réduction d'activité les périodes correspondant à une interruption ou à une réduction d'activité, intervenues dans le cadre : a) Du congé de maternité ; b) Du congé d'adoption ; c)

Article 4

—

travail à l'expiration de laquelle le taux de l'indemnité peut faire l'objet d'une révision ; - 3°) les deux dernières phrases du quatrième alinéa ; - L. 292 : - 1°) en tant qu'il fixe les délais de remise de la feuille de maladie et de l'avis d'interruption

LEGIARTI000041943116

—

acier 3.02.03 Stabilité en correspondance avec l'usage du bateau 3.03.01.a Position de la cloison d'abordage 30/12/2049 Oui (cloison transversales étanches à l'eau) 3.03.01.b Existence de la cloison de coqueron (distance) 30/12/2049 3.03.2 Absence

LEGIARTI000026909680

—

Gestion des congés et absences Demande de congé maternité ou adoption 2 ans D Décision de congé maternité ou d'adoption 2 ans A Demande de congé paternité ou d'adoption 2 ans D Décision de congé paternité ou d'adoption 2

Article Annexe I-A

—

rapide de type détonation, les locaux abritant de telles installations présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes, à l'exception des éventuelles surfaces de décharge : - structure : R 60 ; Pour les autres locaux ou en absence

Article ANNEXE

—

Niveau I : déficience légère, 0 à 15 % : Crise avec chute et/ou perte de connaissance rare (de une à onze par an) ou absences mensuelles sans retentissement scolaire et professionnel.

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : - absence de locaux habités ou occupés par des tiers au-dessus ou au-dessous de l'installation. 2.4. Comportement au feu des locaux 2.4.1.

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Niveau I : déficience légère, 0 à 15 p. 100 : crise avec chute et/ ou perte de connaissance rare (de une à onze par an) ou absences mensuelles sans retentissement scolaire et professionnel.

Article 1

—

Est également assimilée à six heures de travail salarié, à condition que l'incapacité physique de reprendre ou de continuer le travail soit reconnue par le médecin conseil, toute journée d'interruption de travail due à la maladie au titre de laquelle

Article Annexe I

—

Informations relatives au redevable enregistré - SIRET, ou - identifiant EORI, ou - numéro de TVA intracommunautaire, ou absence de numéro d'identification (9)

Article Annexe 2

—

pratiques de vigilances, les guides et modèles élaborés par l'ANSM, quand ils existent ; Rôle du coordonnateur [paragraphe à mentionner pour les CRH-ST et les CRMRV] -veille à la continuité de son activité et organise son remplacement pendant ses absences

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

d'immatriculation, circulation sans plaque d'immatriculation, mise en circulation d'un véhicule muni de plaques inexactes, usurpation de plaques, modification du dispositif de limitation de vitesse par construction des véhicules de transports routiers, absence

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

Code de la commande publique

l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à Saint-Barthélemy : 1° A l'article R. 2111-9 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 5° les mots : " les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation, ou, en leur absence

Article Annexe

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ingrédients et additifs Sel, eau, saumure, sucres De la liste ci-jointe, sont exclus : salage Sel sec (cf recommandation n°3) : traitement en salaison au sel sec (absence de saumure) Barattage / malaxage étuvage fumage (facultatif

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