Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis,

d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 22 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Didier Y..., Ronald Z..., Franck C..., Albert B... et Michel A..., des chefs de vol, escroquerie et abus

Jean-Luc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui a déclaré Bernard Y..., après relaxe partielle, coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, Jean-Luc

Nourredine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux et recel, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Phuc Long, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 octobre 1992 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, a ordonné

- EVIN Pierre Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 28 janvier 1997, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 novembre 2001, qui l'a déclaré coupable d'abus de confiance, et ajourné le prononcé de la peine ; Vu le mémoire

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 mars 1986, qui, dans une procédure suivie contre eux et divers autres inculpés, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs : - B..., de recel d'abus

Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a

du 26 mars 1992, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 9 novembre 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 9 février 2022, pourvoi n° 20-81.038), pour banqueroute, abus

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 26 F-D Pourvoi n° U 18-11.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

COLLIERS FIXATIONS COTTINET", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel X... du chef d'abus

SERVICE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 janvier 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Gabriel Y..., du chef d'abus

la loi du 24 juillet 1984, 314-1 du Code pénal, 428 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus

SOCIETE BOREL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 16 février 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, M.