Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir accueilli M.

saisi le conseil de prud'hmmes en paiement d'un rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief, pour les motifs exposés au mémoire, à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir accueilli

Attendu que pour des motifs pris d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-49 et L. 122-52 du code du travail, la société Rebergue fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant accueilli

solidairement avec la Compagnie européenne de garanties et de cautions (la CEGC) ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Alexandra fait grief à l'arrêt d'accueillir

avoir prononcé la déchéance du terme, la banque l'a assignée en paiement du solde du prêt ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt d'accueillir

a poursuivi la résolution de la vente pour manquement à l'obligation de délivrance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [G] font grief à l'arrêt d'accueillir

une certaine somme au titre d'honoraires de démission indûment facturés ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Nouvelle Demeure fait grief au jugement d'accueillir

U... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande du preneur ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu'en refusant depuis janvier 2006 de fournir des quittances de loyer et un

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la banque, après avoir constaté la prescription de l'exception de nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel ; Attendu que, sous le couvert

société Sofimmo en restitution de la somme versée ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu que la société Sofimmo fait grief à l'arrêt d'accueillir

[V] fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Attendu qu'après avoir constaté que la valeur de l'immeuble, fixée à 270 000 euros, diminuait de façon constante depuis 2007, que son état nécessitait

sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le même moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé : Attendu que la société Boubip fait grief à l'arrêt d'accueillir

l'exception d'incompétence de la juridiction étatique au profit du tribunal arbitral ; Attendu que la société Stein Heurtey fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 31 octobre 2001) d'avoir accueilli

licenciement, le GFA ayant refusé de le reprendre ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, le Groupement foncier agricole du domaine de l'Oseille fait grief au jugement d'avoir accueilli

refus des créanciers dédommagés de leur délivrer une quittance subrogative les ayant privés du droit d'intervenir dans la procédure d'ordre ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'accueillir

rappels au titre du salaire et de diverses indemnités; Attendu que la société Arricau Fourcade Ribière fait grief au jugement, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, d'avoir accueilli

licenciement sans cause réelle et sérieuse, en faisant valoir qu'elle avait été licenciée verbalement le 31 août 1992 alors qu'elle était enceinte ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

X... de Y... fait encore grief au jugement attaqué d'avoir refusé d'ordonner le retour immédiat de Maxime dans son établissement d'accueil, alors, selon le moyen, qu'en se prononçant par des motifs dubitatifs