CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 428 résultats pour « action du maître de l'ouvrage contre le fabricant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf7

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

C... , maître d'oeuvre.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49fb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Selon l'article 1792 alinéa 1 du code civil, « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages même résultant d'un vice du sol,

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da74d33109fd079b3558

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MMA IARD Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

La réception d'un ouvrage est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

surveillant le déroulement des travaux et en assistant le maître de l'ouvrage au moment prévisible de la réception.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

surveillant le déroulement des travaux et en assistant le maître de l'ouvrage au moment prévisible de la réception.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83547251e2b2424bc48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Courant 2016, en qualité de maître d’ouvrage, la société Icade a entrepris des travaux de remplacement des équipements de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) terminaux des bureaux ainsi que la mise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310451

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

_______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

64a8ff8403029105dbedc272

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SA Aéroport de [Localité 20] (ci-après dénommée la société ADP) a, en sa qualité de maître de l'ouvrage, confié à un groupement momentané d'entreprises constitué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301415_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La réception d'un ouvrage est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9650d41e0057d43e740

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'ouvrage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d78

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l'action à l'encontre du maître d''uvre et à fortiori de son assureur l'Auxiliaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S.A.R.L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301199_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

Source officielle
CA

Chambre civile

63c79b64da31367c908eb65b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AVIVA ASSURANCES CB/TT Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6646c7633dcd15b3c7b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de la Sarl Lagarrigue contre son vendeur en ce qu'elle serait fondée sur sa garantie d'un vice caché engagée le 7 août 2020, n'était donc pas forclose ; - qu'il en allait de même de son action fondée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300582

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Stela maître d'ouvrage en 2005 dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage ; que la S.C.I.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300086

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société [9], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 7], contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206357_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

titulaires initiales, en vue de la construction du bâtiment, construction à laquelle ont également participé la société Dekra en qualité de contrôleur technique et la société Battaia en qualité de fabriquant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03119_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

60 jours ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse opposer la prescription biennale quand l'action du maître de l'ouvrage n'a pas été engagée dans les 2 ans suivant l'expiration du délai de 60 jours suivant

Source officielle

Page 40 sur 72

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.