RG 24/06014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V566 Arrêt (N° 22/3646) rendu le 19 Décembre 2024 par la première chambre civile Section 2 de la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rectification d'erreur matérielle M.

Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 1210 F-D Pourvoi n° F 13-14. 041 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de

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Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle dans l'arrêt du 4 mai 2017 t de mentionner cette rectification en marge de la minute de cet arrêt et des expéditions qui seront délivrées, conformément

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L'URSSAF NORD PAS DE CALAIS a saisi la Cour le 27 juin 2023 d'une requête en rectification d'erreur matérielle libellée comme suit : L'URSSAF présente une requête à fin de rectification d'une erreur

partiellement" le jugement du 16 mai 2006 (RG 06/01138) rectifié par le jugement du 17 octobre 2006 ainsi que le jugement rectificatif du 17 octobre 2006 ; - confirmer le jugement du 16 mai 2006 (RG

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier

[K] [S], la SA [9] et la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, référence RG 19/000230, Vu la requête déposée le 18 octobre 2023 par la SA [9] en rectification de l'erreur matérielle affectant

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 rectifié par l'arrêt rendu le 19 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme B...

exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA2E MINUTE N° Requête aux fins de rectification

*déclarer Madame [L] recevable et bien fondée en sa requête en rectification d'erreur matérielle.