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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme B, fonctionnaire hospitalière relevant du corps des aides-soignants, exerce ses fonctions au centre hospitalier de la Dracénie et est affectée depuis le mois de novembre 2006 à la structure mobile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00771
24 mai 2018
24 mai 2018
de la société Hôpital privé du Val d'Yerres, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme D... , engagée le 2 mai 2007 par la société Hôpital privé du Val d'Yerres en qualité d'aide-soignante
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a2d1bc2605de4b473e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à domicile pour les heures d'assistance effectuées à domicile par les aides soignants de son ssiad.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304451_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B D née C, recrutée le 26 août 2013 par l'établissement public de santé Barthélémy Durand en qualité d'aide-soignante sous contrat, a été nommée aide-soignante stagiaire à compter du 1er janvier 2015
Source officielle3ème chambre
DTA_2303652_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Mme A... a été recrutée par l’EHPAD « Charles Borgeot » de Pierre-de-Bresse le 7 juillet 2014 pour exercer les fonctions d’aide-soignante en qualité d’agent contractuel.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2201935_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle exerce les fonctions d'aide-soignante titulaire depuis le 1er janvier 1993.
Source officielle18e Chambre
6162bb42f32b7c38854c2fd6
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Ce contrat de travail était transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 7 juillet 2007, Madame [Y] devenant aide-soignante à temps complet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102867_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A perçoit une pension d'un montant de 1 435,62 € ainsi qu'un supplément de pension d'aide-soignante d'un montant de 194,94 €.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les mêmes pièces révèlent que cette aide-soignante lui a conseillé d’aller en parler à la psychologue de l’établissement et au directeur, ce qu’elle a fait, puisque l’aide-soignante indique dans ses transmissions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que : - après avoir été déclarée inapte aux fonctions d'aide-soignante qu'elle occupait depuis 2007, elle a été affectée en 2015 au sein du service lingerie où elle a été mal accueillie
Source officielle9ème chambre
DTA_2110060_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Des propos adressés par la requérante à deux résidentes sont très précisément rapportés dans un signalement écrit, daté de mars 2021, émanant d'une élève aide-soignante qui avait effectué un stage d'un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103794_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Mme B A a travaillé au sein de l'EHPAD Château Gardères pendant quinze années en tant qu'aide-soignante titulaire et a été admise à la retraite le 1er mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501209_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B afin que lui soient effectivement transmis son dossier médical, géré par le service d'accès au document patient (SADP) du CHU, ainsi que le dossier administratif de l'IFAS du PREMFS école d'aide-soignant
Source officielleCour d'Appel
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2 septembre 2013
2 septembre 2013
Ont ainsi était examiné les emplois de : ¿ Aide-soignante ¿ Aide-soignante à domicile ¿ Agent administratif ¿ Lingère ¿ Agent de service logistique ¿ Aide à domicile / Auxiliaire de vie / Portage repas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A a ainsi placé une résidente de l'EHPAD sous oxygénothérapie alors qu'il n'était pas habilité à accomplir un tel acte en sa qualité d'aide-soignant ; il s'agit d'un acte médical qui ne peut être accompli
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [F] a été engagée à compter du 15 décembre 2012, en qualité d'aide soignante dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (75,83 heures par mois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520523_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
administrative, la suspension de la décision du 9 juillet 2025 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a mis fin à son inscription pour la rentrée du mois de septembre prochain à l'école d'aide-soignante
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007707154
13 février 1987
13 février 1987
Hugues X..., aide-soignant, en tant que, dans son article 3, ladite décision met à sa charge le remboursement d'une somme de 86 580,35 F ; 2° rejette la demande de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736703
26 octobre 2011
26 octobre 2011
de médecin extra communautaire, qui ne sont plus susceptibles d'être autorisés à exercer comme infirmier ou qui ont échoué au diplôme d'Etat, peuvent obtenir une autorisation d'exercice en qualité d'aide-soignant
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc4f
13 décembre 1979
13 décembre 1979
MAJORATIONS D'ANCIENNETE, LES BONIFICATIONS AU CHOIX ET LES BONIFICATIONS POUR SERVICES ANTERIEURS; QUE L'AVENANT N. 29, APPLICABLE A PARTIR DU 1 ER JANVIER 1976, EN SON ARTICLE 1 ER, A ATTRIBUE AUX AIDES-SOIGNANTES
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