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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401964_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7, toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402423_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406303_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403735_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Pour l’appréciation des ressources mentionnées au 1° de l’article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l’allocation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403987_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Pour l’appréciation des ressources mentionnées au 1° de l’article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l’allocation

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2404100_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407600_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501437_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a568

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

Le 2 octobre 2003, la CAVAMAC lui a transmis un "titre d'allocation" mentionnant qu'il était titulaire à compter du 1er octobre 2003 d'une allocation servie par ses soins au titre du régime de l'allocation

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102963_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400198_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2400869_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, qu’une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01391_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2302298_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200806_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2314267_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'une des allocations suivantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600654_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'une des allocations suivantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01080_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100551_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2205475_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A a sollicité le retrait de cette décision. Par une décision du 6 octobre 2021, le directeur de la CAF de Paris a rejeté son recours administratif.

Source officielle

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