total des appointements, salaires, indemnités et rétributions quelconques ... alloués à leur personnel pendant l'année précédente " ; que, d'autre part, aux termes de l'article 230 du code, dans sa rédaction

font-style:italic } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   642 11.09.2009   Communiqué du Greffier   ANNONCE

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

J... expert-comptable ayant été régulièrement versé aux débats, mais n'ayant pas été réalisé de manière contradictoire ; que M et Mme U... font valoir que le taux effectif global annoncé est erroné en

Elle soutient que : - l'article 279 du code général des impôts, qui, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, imposait des contraintes non justifiées susceptibles de fausser

temps proches de l'assignation en résiliation une difficulté générale à comprendre un mode de calcul qui n'a pas changé depuis l'origine, auquel l'employeur a répondu le 28 avril 2011 avec l'envoi annoncé

Elle ajoute que cette réduction fait double emploi avec les dommages et intérêts sollicités.

deuxième, troisième, et cinquième branches, qui est recevable et préalable : Attendu que la société Pitch promotion fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 25 000 euros au titre de la réduction

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône lui a accordé une réduction d'un montant de 436,25 euros de sa dette de revenu

de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation sociale généralisée à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison de plus-values de cession

qu'il est entaché : - d'une irrégularité, en l'absence de réouverture de l'instruction pour communiquer sa note en délibéré, faisant état de son engagement à mettre en œuvre de nouvelles mesures de réduction

attendu qu'ayant relevé, que la société Spie fondations et la société Antea France avaient décidé de réduire la fiche hydraulique de la paroi moulée pour limiter le coût de la construction, que cette réduction

B a été mis en demeure de produire dans un délai d'un mois le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 28 février 1992 du tribunal administratif de Paris qui a rejeté ses demandes en décharge ou en réduction

B... le 7 octobre 2021, et le requérant a bénéficié d’une réduction de son imposition pour 2021 ; - M.

termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère que le liquidateur judiciaire du Garage Schouwer dénonce "sans être contredit la réduction

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône a limité la réduction de sa dette de prime d'activité au montant de 252,43

B... se borne à soutenir que son état de santé lui cause une réduction importante de son autonomie et de son périmètre de marche, sans toutefois n’apporter aucune précision et sans se prévaloir des cas

Elle lui reproche des défauts entrés dans le champ contractuel tirés de l'annonce, du compromis de vente et de l'expertise de M.[L].