L. 1152-1 du code du travail.

prévues par l'article 1154 du code civil, * 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Selarl Pharmacie du Marché à remettre à Mme [E] [U], dans un délai

1113 ancien du nouveau code de procédure civile à peine de caducité des mesures provisoires ordonnées par le juge conciliateur ; que l'article 1111 ancien du code de procédure civile applicable à l'époque

L. 1154-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; ALORS, DE QUATRIEME PART, QU'en retenant qu'étaient de nature à étayer le harcèlement moral le fait que la Société METRO ne soit

L.1152-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1152-1 du code du travail : 8.

1er-III de l'ordonnance du 7 janvier 1959 ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1153-1 et 1382 du Code civil

1147 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause.

- Condamné la SAS [1] à verser à Mme [G] la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

X..., informé de la prolongation de la période d'essai, avait, de manière non équivoque, accepté celle-ci, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en

1134 et 1147 (devenus 1103, 1104 et 1231-1) du code civil, ensemble les articles 1150 et 1151 (devenus 1231-3 et 1231-4) du même code, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1153-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

étant à l'origine de son état de santé, la cour d'appel a derechef violé les articles L 1152-1, 1152-2, L 1152-3 et L 1154-1 du code du travail ; 6°) ALORS QUE, enfin, lorsque le salarié établit la

ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'ancienneté au visa de l'Article 1154 du Code civil. CONDAMNER M.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

[Q] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, comme aux dépens. - Le condamner aux entiers dépens.