l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

accord, par application de l'article 786 et 907 du code de procédure civile.

271 du code de procédure civile ; - dit qu'il sera pourvu au remplacement de l'expert dans les cas, conditions et formes des articles 234 et 235 du code de procédure civile ; - dit que l'expert devra

des articles 145, 263 du code de procédure civile, L 1142-1 du Code de la santé publique et L 142-10-2 du Code de la sécurité sociale, une expertise de responsabilité médicale.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER Monsieur [X] [T] aux entiers dépens de l'instance.

1415 du code civil..." ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les dispositions de cet article ainsi que celles de l'article L. 341-4 du code de la consommation ; Mais attendu, en premier lieu

450 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile ».

MOTIFS DE LA DÉCISION: Sur la recevabilité de l’opposition à l’injonction de payer: Selon l’article 1416 du code de procédure civile d’exécution, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification

202 du Code de procédure civile, n'évoquent pas la nature des fonctions et des actes accomplis par Madame Y...

ces intérêts n'ayant pu courir avant la mise en demeure conformément à l'article 1153 du code civil.

ces intérêts n'ayant pu courir avant la mise en demeure conformément à l'article 1153 du code civil.

L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

1231 et suivants du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile, CONDAMNER la Société SITACI à payer à la Société MILEGA SERVICIOS la somme de 14.071,05 euros avec intérêt

[M] [C], sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière.

[J] [W] épouse [G] a fait assigner en référé la société ALLIANZ IARD et la CPAM de l'Isère aux fins de voir ordonner, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, une expertise médicale