2 du code civil.

700 du code de procédure civile et à la SA CATERPILLAR la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Mademoiselle X... en tous les dépens.

Le tribunal a jugé les demandes de M. et Mme [J] irrecevables comme prescrites sur le fondement de l'article 2224 du code civil, retenant comme point de départ du délai de prescription quinquennale la

Mme [B] [N], ès qualités de liquidateur de la SCP [D] [N], et la société MMA à verser à Mme [F] une somme de 4 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, 24- condamné

et la société MMA à verser à M. et Mme [S] une somme de 4 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, 26- condamné in solidum Mmes [O], [F] et [N] [G], en qualité

1601-2 et 1601-3 du code civil, reproduits aux articles L. 261-2 et L. 261-3 du présent code.

1601-2 et 1601-3 du code civil, reproduits aux articles L. 261-2 et L. 261-3 du présent code.

Elle considère que la possibilité offerte par l'article R 162-4 du code des procédures civiles d'exécution n'est pas considérée comme une condition de recevabilité de la saisine du juge de l'exécution,

1604 du code civil par fausse application et l'article 1641 du même code par refus d'application.

1792 du code civil, et à la société SORAP, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, de payer à la SA PROMOLOGIS les indemnités suivantes : - 115.000 € HT, en réparation des désordres résultant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

92 B, 92 J, 160, 1741, 1743 du Code général des Impôts, 593 du Code de procédure pénale, 1583 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X..., Jules B... et André B... coupables de

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] à payer aux sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

1601-1 du Code civil ensemble l'article L 261-1 du Code de la construction et de l'habitation ; 2) Alors que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans

Sur ce Vu les articles 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil précités, Aux termes de l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq

[S] à lui payer à une somme de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ;   Par conclusions remises au greffe le 4 octobre 2022 et auxquelles il est renvoyé