1134 et 1147 du code civil dans leur rédaction applicable à la cause antérieure à celle issue de l'ordonnance du n° 2016-131 du 10 février 2016, ainsi que l'article 1792 du même code ; Mais attendu,

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juin 1990), que pour

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. Les rémunérations et avantages occultes ". 5.

1792 et 1793 du code civil, -condamner la compagnie Generali IARD à indemniser Madame [P] [X] de l'intégralité des préjudices subis ainsi que du coût de reprise de l'installation de géothermie en lui

lorsque la responsabilité de l'architecte était recherchée sur le fondement de la garantie décennale, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1792 du code civil, 122 et 124 du nouveau code de procédure

1792 du code civil.

74 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le régime général de la sécurité sociale n'est pas applicable aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale qui sont affiliés à

1792 et 2270 du Code civil, dans la rédaction du 3 janvier 1967, applicable à l'époque, et alors, d'autre part, que la Cour d'appel qui rappelle elle-même que l'article 9 du contrat de location-attribution

Aux termes de l'article 1792 du code civil : " Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol

le Syndicat des copropriétaires, par conséquent, l'extension de la présomption de responsabilité établie par l'article 1792 du Code civil à laquelle fait référence l'article 1792-2 du Code civil ne joue

, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1792 du Code civil" ; Mais attendu que M.

1792 et 2270 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, le fait que des associés aient assuré la réparation d'un dommage dont les maîtres d'oeuvre étaient responsables

articles 1103 et 1104, du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1792 du Code civil, à titre principal, et de l’article 1231-1 du Code civil (ancien article 1147 du Code civil) à titre subsidiaire à l’encontre de la société SPIE Sud Est et de son assureur ; Les articles

1147 ancien et suivants du code civil, 1382 ancien du code civil, 1792 et suivants du code civil et L. 124-3 du code des assurances : - infirmer le jugement, - condamner la société Urbasolar, solidairement

1147 du Code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, Vu l'article 1792 du Code civil, - Donner acte à la SCP de mandataires [V]-COLLET, représentée par Maître [V], es qualités de mandataire

Vu l’article 1792-1 du Code civil.

[B] devant le tribunal de grande instance de Saumur sur le fondement des articles 1710 et 1792 du Code civil.