de procédure civile outre les dépens conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du code civil ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

, vu l'article L242+1 du code des assurances, vu l'article 1792 du code civil, vu l'article 1134 du code civil, constater que l'assureur dommages ouvrages n'a pas fait face à ses obligations découlant

Subsidiairement, Sur le fond, A titre principal, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire, Vu le contrat d'assurance,

804 du code de procédure civile.

Sur les conclusions reconventionnelles de la SAS Degrémont France : Aux termes de l’article L. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours

Il résulte de l'instruction que, depuis le 1er octobre 2013, la Sas Sofima fait partie d'un groupe fiscalement intégré au sens de l'article 223 A du code général des impôts, dont la mère est la société

Sont en revanche applicables à l'espèce les dispositions de l'ancien article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance précitée, devenu les articles 1103, 1193 et 1104 du code civil

1792-4-3 du code civil ; il a également considéré que l'action de M.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum M.

1646-1 et 1792 et suivants du code civil à titre principal, Vu l'article 1231-1 du code civil à titre subsidiaire, Vu l'article 1240 du code civil, à titre infiniment subsidiaire, Vu la théorie des

4 du code de procédure civile.

à un producteur au sens de l'article 1245-5 du code civil.

1103, 1104, 1353 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil, 1240 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1792-6 du Code Civil, Vu les conditions générales, conventions spéciales

1792 et suivants du code civil, 1240 et suivants du code civil, 1103, 1104 et 1193 du code civil, 1231-1 du code civil : - au titre des travaux de reprise et de remise en état d’un montant global de

700 du code de procédure civile et aux dépens ainsi que leur débouté des demandes de condamnation formées à son encontre et notamment sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et des