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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 5

69d016d6cdc6046d47060de5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [G] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] A.J.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

237 et 238 du code civil.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d40a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

du 9 décembre 2022, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

6994df5fcdc6046d47bd538a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ36 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237-238 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ed

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

233, 238 et 246 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a2927acdc6046d47028c07

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

237, 238 du Code Civil de : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] (MAROC) ET DE Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8539a603a692910cd2e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle a demandé de : Prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, conformément aux dispositions des articles 237 et 238 du Code civil, Déclarer dissous par divorce le mariage célébré

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

69cece41cdc6046d47e78173

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 30 mai 1992 à [Localité 6] (Belgique) ; Vu l’assignation en date du 29 janvier 2024 ; Vu les articles 237 et 238 du Code civil ; PRONONCE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739c79d7e316eba7baa2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFBM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110365

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

237 et 238 du code civil.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b4b3ea43407b9fba80a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

237 et 238 du code civil entre : Monsieur [X], [D], [U] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (51) Et Madame [T], [J] [P] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] (51), mariés le

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a2106866c0645d45106

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

266 du code civil ; DÉBOUTE Monsieur [C] [Z] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; DÉBOUTE Madame [X] [M] de sa demande de maintien de la contribution

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d57945cdc6046d477319a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de [Localité 7] (67) sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal en application des articles 237 et 238 du code civil ; DIT que mention du présent jugement sera portée en marge de l'acte

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f610ecdc6046d47bb88a9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT CONTRADICTOIRE, SUSCEPTIBLE D’APPEL [Motifs de la décision occultés]   [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 237 et 238 du

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6686fc41e74459e0c7edcdd9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RG : N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00603 Code NAC : 20L J U G E M E N

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

6973adc7cdc6046d4771d535

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de [Localité 9] (67) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69655417cdc6046d4710826b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [Z] [P] [Z], [S], [F], [N] [P], née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (Madagascar) ; et de M.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

696580c3cdc6046d4713df8d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[H] [Y] pour altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 19

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa12858823c56e0cfb41

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2022, PRONONCE, pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : [K] [Y] Née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (Algérie)

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

68ded4246af9fd1f8095d499

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [H], [X] [Z], né le 9 mai 1954 à [Localité 7] (BRESIL), de nationalités italienne et brésilienne et Madame [V] [J] épouse [Z], née le 13 Juin 1970 à

Source officielle

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