S’agissant des pièces C 346 et C 347 : 12. Les pièces C 346 et C 347 concernent un registre d’hygiène et de sécurité signé par M.

1791 du Code général des impôts, L. 235 du Livre des procédures fiscales, 502, 514, 515 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la confiscation des 340 hl 79 de vin

221-1, 221-3 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 2 a été rédigée de la façon suivante : "la tentative de meurtre ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise

1108, 1109, 1116, 1134, 1147, 1154, 1319, 1351, 1984 et 2224 du code civil, des articles L. 137-2 et suivants et L.312-1 et suivants du code de la consommation, des articles 14, 31, 73, 100, 101, 122,

310 et 316 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, saisie de conclusions de donner acte par la défense, le président de la cour d'assises a saisi la Cour

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-23, 222-24 du nouveau Code pénal, 349, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la

348, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sébastien X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a, en répression, condamné à la

106, 151, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler les commissions rogatoires cotées D 26, D 47, D 65, D 247, D 304, D 339, les procès-verbaux d'interrogatoires

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 328, alinéa 2, 348, 355 à 365, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

222-1 et 221-4 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que les questions n°2, 4 et 6 relatives à la circonstance aggravante du meurtre

Par ordonnance du 2 août 2024, le juge de l'application des peines, sur le fondement des articles 723-15 et D. 49-34 du code de procédure pénale, a déclaré irrecevable la demande de M.

168, 281, 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 7) qu'Armand Scano a été entendu comme témoin en prêtant serment dans les termes de l'article 331 alinéa

criminelle et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

/2015), que, le 11 novembre 2011, à [Localité 2], les services de police ont procédé, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 1er, du code de procédure pénale, au contrôle de l'identité de

347 et 393 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean X... à la peine de 16 années de réclusion criminelle, outre l'interdiction des droits civiques

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5 et 221-1 et du Code pénal, 347 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour et le jury n'ont pas été spécialement

: Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 332 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce qu'il résulte

conformément au premier de ces textes ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "en