Noël conseiller le plus ancien l'ayant remplacé lors du délibéré ultérieur et d'avoir ainsi violé l'article 447 du Nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt que

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Sur les dépens En application de l’article 696 du code procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

X... et avait, dans le même et sans le motiver, mis les dépens à la charge de celui-ci, pourtant partie gagnante, la cour d'appel a violé l'article 696 du code de procédure civile ; 2°/ que seule la partie

de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SARL GAM aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Nadège MAGNON, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

696 du Code de procédure civile, aux dépens comprenant le coût du commandement et de l’assignation, et tels que déterminés à l’article 695 du Code de procédure civile auquel il est renvoyé.

Maître [A] [D] aux entiers dépens, lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ».

sur le fondement de l’article 32-1 du Code de procédure civile, En tout état de cause, - le condamner à lui verser la somme de 2000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre

de ses suites qui comprendront le coût du commandement de payer en application de l’article 696 du code de procédure civile, -ne pas écarter l’exécution provisoire de droit de la décision à intervenir

Sur les dépens de l’instance de référé et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Monsieur [X], qui succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, supportera les

Sur les dépens de l’instance de référé et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Monsieur [L], qui succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, supportera les

Sur les dépens de l’instance de référé et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Monsieur [U] qui succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, supportera les

La SAS CB CARRELAGE, régulièrement assignée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, n'est ni présente, ni représentée.

La SAS [5], qui succombe, sera condamnée au paiement des frais susmentionnés, ainsi qu’aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, condamnée aux dépens de l’instance

La SAS [5], qui succombe, sera condamnée au paiement des frais sus mentionnés, ainsi qu’aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, condamnée aux dépens de l’

Sur les demandes accessoires : Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

696 du Code de procédure civile.

au terme de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou