700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile '.

du [Adresse 5] en tous les dépens dont distraction au profit de Maître HUGUES sur le fondement de l’article 699 du CPC.

verser 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

Vu les premier et deuxième alinéas de l'article 12 du CPC, les articles L112-6, L113-5 du code des assurances, l'article 1103 du code civil, Ensemble le 15° de l'article 44 pages 63 et 64 des Conditions

Le 24 juillet 2024, un acte de signification de déclaration d'appel (article 902 CPC) et d'assignation devant la cour d'appel de Paris avec signification de conclusions (article 911 CPC) à la requête de

Maître Thomas RIVIERE, en vertu des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Considérant qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du CPC .

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

Maître Alexandra Gomis sera autorisée, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans en

mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Dans ses conclusions, la SASU VEGA, requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : Vu l'article 1343-

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société MAIF, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure, avec bénéfice de distraction.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 800 €, en application de l'article 700 du CPC, la déboutant

699 du code de procédure civile.

notamment tous frais de publication, et accorder à la SCP Lavisse Bouamrirene Gaftoniuc le droit prévu à l'article 699 du CPC, 2ème chef de jugement critiqué : condamné la SARL Dauphin à payer à la SCI

Condamner la société T.A.A.F à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

699 CPC pour recouvrer les dépens. »La société Gilles Delfino indique avoir réalisé ses prestations entre les mois de mai à décembre 2021 et soutient que l’ensemble des réserves ont été levées au terme

699 du CPC, - donner acte à la CEGC de ce qu’elle s’oppose à tout délai de paiement, - maintenir et au besoin ordonner l’exécution provisoire de droit, - débouter madame [V] [P] [A] de l’ensemble de leurs

Elle réclame, par ailleurs, une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.