Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
69e9a8f2cdc6046d473774e3
22 avril 2026
22 avril 2026
La société VAPOTECH, par conclusions devant le conseiller de la mise en état, sollicite : Vu l'article 913- 5 5° du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, prendre acte du désistement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e197ca18b0008e582e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de 1.500 € au titre de l'article 700 du cpc à Mme [F] [O] veuve [E], d'une part, et à la société [Localité 10] Les Portes de Paris, d'autre part, et débouté Mme [F] [O] veuve [E] et la société [Localité
Source officielleChambre 2-4
6808778f53f7b81e1a5eb0e7
22 avril 2025
22 avril 2025
En application des dispositions de l'article 914 du code de procédure civile applicable à la cause, il est expressément renvoyé pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4445331f58c9ee87010
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Au titre de l'article 700 du CPC. - Dit que les dépens seront mis à la charge de la société ITM ENTREPRISES.
Source officielleChambre civile 1-5
6960a65fcdc6046d47b6e30f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RAY STUDIOS [Localité 73] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège N° SIRET : 919 644 096 [Adresse 7] [Localité 55] S.A.S.
Source officiellechambre 1-20
69d34663cdc6046d47451d5c
8 avril 2025
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10/02/2025, signifiée selon les modalités prescrites part l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa7acdc6046d47574049
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La liquidation judiciaire de l'EURL [D] MKL GROUP doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da803
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mike Eliott Marketing, - condamner la société CPK Mike Eliott Marketing à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens'.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e3
18 juin 2008
18 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 18 JUIN 2008 (Rédacteur : Marie-Paule LAFON, Président,) No de rôle : 08 / 01247 Bertrand
Source officielle3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
14 mars 2013
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre
Source officiellechambre 05
69a414fecdc6046d47213884
20 janvier 2026
20 janvier 2026
48 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L 622-22 du code de commerce, Vu les pièces, Vu la déclaration de créance, DECLARER RECEVABLE ET BIEN
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b32
15 octobre 2014
15 octobre 2014
CONDAMNE solidairement la SARL ASIMEX et la société ANTERIST & SCHNEIDER GmBH à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE la SARL ASIMEX et la société ANTERIST & SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd5
17 décembre 2014
17 décembre 2014
L'article R 663-1-1 du code de commerce précise que la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du code général des impôts n'est pas due pour les procédures prévues par le livre
Source officielleChambre 2-4
62736905a58162057dac657a
4 mai 2022
4 mai 2022
A défaut pour l'appelant de formuler expréssement ses demandes dans le dispositif qui, seul, saisit la cour, il en résulte que la cour n'est saisie de fait d'aucune prétention au sens de l'article 910-
Source officielle3ème chambre
64379e749477fe04f5cc684a
12 avril 2023
12 avril 2023
et suivants et particulièrement l'article 905-2, 906, 910-1, 914 et 910-4 du code de procédure civile et 1304-2 du code civil, de': - déclarer irrecevables « d'office » les exceptions, fins et demandes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd96acf3b25f156bc984b4e
5 février 2020
5 février 2020
, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61630b6842de3d260b99318f
23 mai 2012
23 mai 2012
700 du CPC, - de condamner l'ANPAA aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4877
26 janvier 2023
26 janvier 2023
910-4 du CPC '' Dire et juger Madame [Y] mal fondée en son appel , l'en débouter '' Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Madame [Z] [Y] solidairement avec Monsieur [E] [L],
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518114_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par ailleurs, en dehors des hypothèses prévues par les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative dont ne relève pas la présente requête, il n’appartient au juge administratif ni d’
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePage 40 sur 118