2 SP 1529 ; 2) l'enregistrement de la déclaration concernant la parcelle 44 ; 3) les archives du bureau d'études INGETEC collectées au cours du recensement des risques naturels et citées en référence

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 152 N° RG 26/02064 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCG Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE

cadastré n° 151 ; que le 6 janvier 2005, les époux Y... ont fait citer Mme A... et les époux B... aux fins de bornage de la partie haute du chemin, limitrophe des parcelles 150 et 155, qui sont situées

5-1- C et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 102, 105, 121, 152, 157, 206 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

L. 151-2 du code des communes : "La gestion des biens et droits de la section est assurée par le conseil municipal, par le maire et, dans les cas prévus aux articles L. 151-6, L. 151-7 ...

150 et 151 du Code pénal abrogé, 441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur les chefs de faux

5 du Code pénal, L. 152-2-1, L. 362-3, L. 364-2-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à trois

SNCF a enfreint les dispositions de l'article 102 TFUE et de l'article L. 420-2 du code de commerce en pratiquant des prix d'éviction sur le marché du transport ferroviaire de marchandises

[Adresse 25], 156°/ à Mme [MJ] [M], domiciliée [Adresse 312], 157°/ à Mme [WC] [KR], domiciliée [Adresse 6], 158°/ à Mme [SG] [SC], domiciliée [Adresse 103], 159°/ à Mme [OG] [GU], domiciliée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2020), [F] [I], artiste peintre décédé en 2005, a offert à M. [O] deux tableaux, l'un le 15 janvier 1994 et le second le 10 décembre 2000. 2.

BP n° 1, Pringy (Haute-Savoie), 2°/ de M.

somme de 15 000 F (2 300 euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient présents : M.

221-6 du nouveau Code pénal et 319 ancien de l'ancien Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 156, 157, 159 du décret 65-48 du 8 janvier 1965, R. 237-6-1 du Code du travail et 593 du Code de procédure

481, 484, 591, 593, 706-141 et 706-155 du code de procédure pénale, ensemble l'article 131-21 du code pénal. 5°/ que lorsque le bien objet de la saisie pénale apparaissant comme le produit indirect

Cette demande a été rejetée par une décision du 28 mars 2019. 2. Aux termes de l'article 1520 du code général des impôts : " I.

livre II du Code du travail ; que, de même, l'article 2-10 de la Convention collective est en contradiction avec l'article 6 de la Convention 158 de l'Organisation internationale du travail, publiée au

1er du premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 131-21, alinéa 9, 706-141-1, 706-150, 706-151, 706-153, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 8.