AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
5fde10c00d97d3af151dab24
5 juillet 2018
5 juillet 2018
MOYENS et PRETENTIONS des PARTIES La SAS Chevrin Geli dans ses dernières écritures du 13 mars 2018 demande à la cour, au visa des articles L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution
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Adjudications
65b162d1b9f94e984650bb15
9 janvier 2024
9 janvier 2024
542,88 euros outre intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 2021 sur la somme de 10 496,03 euros et à compter du 2 février 2023 pour le surplus, confirmant le premier jugement pour le surplus.
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