à un syndrome dépressif majeur ; que l'expertise psychiatrique a relevé des antécédents dépressifs avec difficultés relationnelles ; qu'Annaïck Y..., qui a été la voisine du couple de Stéphane X... avant

L'association ADSEA DU CANTAL soutient enfin que Madame [Y] ne rapporte jamais la preuve de ses assertions, à savoir que ladite association aurait exécuté de manière fautive le contrat de travail.

N° 12/05333 AFFAIRE : SB/CA Association CIDE (CENTRE D'INTERVENTION DANS LA DYNAMIQUE EDUCATIVE) C/ [J] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2012 par

à l'adulte du Gers sur sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte du Gers à verser à M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01684 [N] C/ ASSOCIATION OEUVRE DES VILLAGES D'ENFANTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [H] (la salariée) a été engagée le 1er juillet 1992 par contrat à durée indéterminée en qualité d'éducatrice de jeunes enfants par l'association Croix rouge française (l'employeur

Considérant, d'une part, que, pour rechercher si l'association " Villages du monde pour enfants " pouvait être regardée comme une association ayant un but exclusif d'assistance ou de bienfaisance, au sens

L'association pour la Maison de l'Enfance du Centre -Ville a formé appel incident.

A l'appui de ses prétentions il fait valoir que si l'association a rencontré des difficultés financières entre 2009 et 2011, ses difficultés économiques n'étaient plus d'actualité au moment du licenciement

de l'association Ecole démocratique Ma Voie.

; - de rejeter la demande présentée par l'Association des enfants de cheminots devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - de condamner l'Association des enfants de cheminots à lui verser

[P] [N] et ses enfants [W], [H] et [T] [N]. Le capital social a été réparti à parts égales entre les quatre associés et M. [P] [N] désigné gérant statutaire.

du département des Yvelines par une décision du juge des enfants, jusqu'au 22 novembre 2022, puis dans le cadre d'un contrat jeune majeur jusqu'au 31 août 2023.

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Madame Y... pourra recevoir son fils deux week-ends par mois, du samedi 9 heures, la remise de l'enfant s'effectuant dans les locaux de l'association "la Presqu'île"-20, rue Jules Brunard 69007 LYON Tél

B A, ressortissant ivoirien, né le 16 mars 2006, déclare être arrivé en France le 19 février 2022 et s'être présenté à l'association ADDAP 13.

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 23 avril 2013), que par lettre du 29 avril 2010, l'Association de sauvegarde

, l'encadrement des enfants, l'animation d'ateliers, l'accompagnement des enfants à la cantine scolaire et la gestion de projets éducatifs, le second contrat qui a pris effet au 4 mars 2009, précise que

Cette association est spécialisée dans l'accueil et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales, familiales ou en situation de handicap.