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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fe1fecd247aa307a20ab07d
16 décembre 2020
- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
civ2
61372276cd580146773fd4c8
12 avril 1995
Bernard X..., demeurant ..., Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en matière électorale, le concernant
61372276cd580146773fd4ca
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carmen X..., épouse Y..., demeurant ... à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212191_20220915
15 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de lui accorder un permis de construire pour la surélévation d'une maison individuelle
soc
613721d5cd580146773f7df2
30 mars 1993
X..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 178/ de M. F..., demeurant ... à Reuil-en-Brie (Seine-et-Marne), 188/ de M.
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000038028315
20 septembre 2018
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 20/09/2018 - Commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - n° S-2018-2232
6ème Chambre
DTA_2108793_20240409
9 avril 2024
Or, la commune du Blanc-Mesnil fait valoir que cette interdiction de rejoindre son poste opposée à M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617235
19 janvier 1977
BLANC-MESNIL AUTORISEE PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN DATE DU 24 JANVIER 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007658595
10 février 1978
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES CANTONS D'AULNAY-SOUS-BOIS, BLANC-MESNIL ET SEVRAN DONT LE SIEGE EST A AULNAY-SOUS-BOIS SEINE-SAINT-DENIS
Magistrate Ghiandoni
DTA_2205719_20250307
7 mars 2025
L'association Les Papillons Blancs de l'Essonne accueille en hébergement permanent ou temporaire des personnes handicapées mentales avec ou sans handicaps associés au sein du foyer " Résidence les 5 Sens
Surendettement
676b28f4db7d98d0f44d5544
8 octobre 2024
du Havre statuant en matière de surendettement, assisté de Samantha AVENEL, Greffier, Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine
Reconduite à la frontière
DTA_2207338_20220811
11 août 2022
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 16 juin 2022. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
A compter du 1er juillet 2014, Mme A a occupé un emploi d'anesthésiste-réanimatrice au sein du centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc " (ci-après " centre hospitalier HPMB
1ère chambre civile B
6036a14340716f433973bd0c
22 septembre 2015
[F] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE ANGELI GOSSWEILER, avocat au barreau de L'AIN INTIMES :
Chambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edd1
23 octobre 2024
constitué avocat ' Déclaration d'appel en date du 13 Février 2024 ' Ordonnance de clôture du 25 juin 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 18 SEPTEMBRE 2024, Monsieur Michel Louis BLANC
4ème chambre
DTA_2106114_20230609
9 juin 2023
Mme B est locataire depuis le 7 janvier 2014 d'un logement situé 41 avenue Charles Péguy à Melun au sein du parc locatif de l'Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne.
4ème Chambre
DTA_2202432_20240930
30 septembre 2024
M. et Mme C et D Le loup blanc du Riou demandent l'annulation de cette délibération. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
3ème Chambre
DTA_2407543_20250710
10 juillet 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, pour la société Le Mas Blanc. Considérant ce qui suit : 1.
TPROX - JCP
69696023cdc6046d47729b40
2 janvier 2026
proximité d’Hazebrouck en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Hazebrouck, assisté de Noémie DEGUINE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat, conclu sous seing
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00868
18 octobre 2016
[C] selon lesquelles une dorure à l'"or blanc" n'existe pas en imprimerie et que, pour obtenir en ce domaine une couleur effet "or blanc", il est utilisé de l'aluminium
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