700 du code de procédure civile, ' condamné la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7] aux dépens.

Par lettre recommandée du 19 août 2011, la Caisse de Crédit Mutuel du Genevois a mis en demeure [T] [D], en qualité de caution solidaire, de régler la somme de 62.274,47 euros au titre du crédit initial

La Caisse de Crédit Mutuel d'Ajaccio a relevé appel du jugement du 31 juillet 2014 par déclaration déposée au greffe le 1er août 2014.

Luc Y..., administrateur judiciaire, nommé en qualité d'administrateur au réglement judiciaire a déclaré reprendre l'instance, défenderesses à la cassation ; En présence de la Caisse de crédit mutuel

DE CREDIT MUTUEL DE LESPAREE et de Madame [B] [H], Débouter Madame [B] [H] du surplus de ses demandes, En tout état de cause : Condamner Madame [B] [H] à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LESPARRE

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [N], de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 1], et l'avis de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Douarnenez, dont le

[W] dans les livres de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] (la banque). 2. Le 7 mars 2019, M.

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte en date du 2 février 2018, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] (ci-après Caisse de Crédit Mutuel) a consenti à la SARL Tan Kel : - un contrat de crédit pour la création

- CONDAMNER la société coopérative de crédit CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'HIRSON à lui payer une somme de 2 000 € du chef de l'Article 700 du CPC, outre les entiers frais et dépens de l'instance.

mutuel Lorquin Gondrexange, aux droits de laquelle se trouve la caisse de Crédit mutuel Sud Est Mosellan (la banque), et déboutés de leur exception de litispendance et de leur demande de dommages-intérêts

Karim X...par la Caisse de crédit mutuel d'Annonay avec dénoncé des conclusions du 7 avril 2014 ; Vu ces dernières conclusions par lesquelles la Caisse de crédit Mutuel d'Annonay demande de réformer

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse de Crédit mutuel, les conclusions de M.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel d'Anjou Saint-Serge, dont le siège est [Adresse 1],

Y... a acquis certains de ces lots avec le financement de la Caisse du Crédit mutuel de dépôt et de prêt (CMDP) Saint-Joseph et de la Caisse de crédit mutuel de la Westermatt ; que, par une décision irrévocable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit Mutuel de Belfort, dont le siège social est ..., en cassation

La Caisse de Crédit Mutuel a maintenu ses demandes.

X... pour défaut de cause, la condamnation de ce dernier à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MESLAY L'OCEANE les sommes de euros et 15.000 euros outre intérêts, le débouté ce cette dernière s'agissant

DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] GUTENBERG devenue CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] CATHEDRALE prise en la personne de ses représentants légaux.

DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CENTRE la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; - Débouté la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CENTRE de