.* RUPTURE D 'UNE CANALISATION DE GAZ.

DU 7 MARS 2024 Mme [B] [I], épouse [Y], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 19-10.553 contre l'ordonnance rendue le 14 novembre 2018 par le juge de l'expropriation du département du Cantal

gibier d'eau pour la campagne 1987-1988 dans le département de l' Ille-et-Vilaine du 19 juillet 1987 à la date de l'ouverture générale, sur la partie du domaine public maritime située entre la jetée de cancale

d'eau glacée à la société Axima, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), cette entreprise ayant sous-traité les travaux de calorifugeage des canalisations

Port-la-Nouvelle ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 13 septembre 2016 et 24 janvier 2017), que, le 1er février 1999, des émanations de gazole provenant de canalisations

Y... pour le faire condamner à payer le coût du branchement de l'immeuble au tout à l'égout, des frais de vidange et de suppression de la fosse septique ainsi que de la désinfection des canalisations ;

locaux, le 27 juillet suivant, sous la condition suspensive que le bail de 24 mois ne serait pas résilié; que la copropriété ne lui ayant pas donné l'autorisation de procéder aux raccordements des canalisations

que le branchement, prévu initialement pour recevoir le raccordement De Castelli, ne convenait pas, que les travaux avaient été réalisés dans les règles de l'art et a affirmé qu'à aucun moment la canalisation

, aux droits duquel viennent les consorts A..., de la société Routière Colas Sud-Ouest et de la société Cochery Bourdin Chausse, entrepreneurs ; que deux glissements de terrain avec rupture de canalisations

Y..., artisan, assuré par la compagnie Allianz Via assurances, de procéder aux soudures sur les canalisations ; que, dans la nuit du 6 au 7 janvier 1990, une fuite d'eau s'est produite dans l'appartement

réduction du loyer pour troubles de jouissance et le remboursement des frais de dégorgement des vide-ordures ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X..., l'arrêt retient que le dégorgement des canalisations

hydroélectrique dont elle souhaitait remplacer une conduite d'amenée d'eau en acier, a commandé à la société APS, devenue Amiantit France, assurée auprès de la société Zurich Insurance Public Limited, des canalisations

Les maîtres de l'ouvrage ont fait achever les travaux par une autre entreprise et ont constaté l'existence de fuites sur les canalisations et diverses malfaçons. 6.

scène d'amour" s'est banalisé ces dernières années ; que B... a indiqué que son père ne l'avait jamais obligé à regarder ce genre de film, mais qu'il les voyait car son frère et lui dormaient sur un canapé

l'exercice du droit de visite et de saisie en application de l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales ; " aux motifs que Régis Y..., inspecteur, en poste à la direction des services fiscaux du Cantal

André X... dont le véhicule a chuté dans le canal latéral à la Garonne après avoir quitté le boulevard du Quercy à Moissac ; 2° condamne solidairement la commune de Moisssac et l'Etat à leur verser la

société CAMINATI DUMON, dont le siège est à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 7 bis, nouvelle cité de Tillemont, 2°/ de Madame Augusta C... épouse de Monsieur D..., demeurant à Le Rouget (Cantal

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL