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5 541 résultats pour « cassation de l'arrêt ordonnant l'adjudication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

64ba21d1354f98d9699d4f4e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[R] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire de Fort de France, en date du 21 Octobre

Source officielle
CC

civ2

60794cde9ba5988459c47564

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

de référé et de l'arrêt statuant sur l'appel de cette décision ayant ordonné l'expulsion de son conjoint et de tous occupants de son chef à la suite d'une procédure d'adjudication, l'arrêt retient que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201118

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de la SCI Les Brebis, de M. W... K... et de M. Q...

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034d76c6ca8060262560538

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

- que le fait que dans l'arrêt ultérieur sur renvoi de cassation, la SCP [O] ait été déboutée de ses demandes ne remet pas en cause la disposition définitive et infirmative de cet arrêt que la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b3f

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

soutenue par l'appelant, ***** Considérant qu'aux termes de l'article 784 du code de procédure civile « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle

Source officielle
CA

1ère Chambre

616372531cf28a447224dfe0

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Le cahier des charges déposé le 24 février 2006, prévoyait l'audience éventuelle le 12 avril et l'audience d'adjudication le 07 juin 2006.

Source officielle
CC

comm

61372439cd58014677413bbb

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de

Source officielle
CC

comm

61372439cd58014677413bbc

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fef18708e2e904afbf

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

SCI CLERISSANCE C/ [T], Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA RUCHE ANGEVINE, Etablissement Public TRESOR PUBLIC D'[Localité 5], Etablissement Public TRESORERIE DES PONTS DE CE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66c6d4853aa9e47470f6ab14

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Il fait valoir que la nouvelle procédure d'inscription de faux initiée par Mme [W] n'a pour seul but que de retarder encore son entrée en jouissance, que le jugement d'adjudication du 6 mars 2019 ne cause

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37998d1bc2605de4b46ee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** Exposé des faits et de la procédure Par jugement d'adjudication en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c06

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

: 12M 179/12 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Solange RECK la SCP SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210455

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[B] [S], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Mme [X] [N] a a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200796

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 mars 2013), que la société France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d1d

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 1er octobre 2001, ainsi que les avoués des parties en ont été avisés. La cause a été communiquée au procureur général.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9e6cdc6046d47e93d92

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance du 4 novembre 2025, le juge-commissaire, statuant sur requête de Maître [E] ès qualités, a autorisé ce dernier à faire procéder à l'adjudication à la barre du tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301414

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 8 février 2013), que, par jugement du 13 avril 1993, M.

Source officielle
CA

1re Chambre C

616343f288dc29ccde27f089

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

SARL NOVA ne constitue pas une cause exonératoire du défaut de paiement du prix et que cette société est de mauvaise foi car elle a pris possession des lieux dès le jour de l'adjudication pour y faire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101026

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

la deuxième branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 janvier 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause

Source officielle
CC

civ3

6137249dcd58014677416f42

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'en conséquence de sa réquisition

Source officielle

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