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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02099_20241121
21 novembre 2024
budgétaire et comptable publique ". 4.
3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3eb
26 octobre 2023
Le technicien observe que cette absence de comptabilisation en rebus pour une valeur nette comptable totale de 27.000 euros (local d'exploitation) et 187.000 euros (local de dépôt), soit 214.000 euros
2ème chambre
DTA_2100303_20220722
22 juillet 2022
Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100776
9 décembre 2020
..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 19-16.437 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à l'Association de gestion
1ère chambre sociale
696138dacdc6046d47c43088
8 janvier 2026
médico-sociaux qui affirment que les informations comptables et financières étaient réservées à M.
DCA_20LY01489_20230125
25 janvier 2023
national de la fonction publique territoriale ou le président du centre de gestion, après avis du comité médical, invite l'intéressé soit à présenter une demande de détachement dans un emploi d'un autre
soc
61372289cd580146773fe22c
27 juin 1995
(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société anomyne Nouvelle république du Centre-Ouest, dont le siège est ...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302905_20230901
1 septembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Garonne a rejeté sa
6137211dcd580146773f113a
9 janvier 1990
audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de : 1°) Monsieur Georges GROSSE, président du Comité d'Etablissement, directeur du centre
Pôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943753
21 octobre 2022
balance auxiliaire fournisseurs et clients pour les exercices 2015 à 2021, 2/ sur le plan de la gestion : - les ventes extraites du logiciel de gestion commerciale : avec au moins les champs suivants
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01219
16 juin 2016
qu'il n'était pas contesté que les griefs tirés de son comportement inadapté envers les élèves, de la présence de ses chiens dans son bureau, de sa consommation d'alcool sur son lieu de travail, d'une gestion
61372178cd580146773f4037
27 mars 1991
X... a été embauché le 25 décembre 1983 par la société Télématic Gestion System Nancy (TGS) en qualité de chef de poste, affecté à un centre commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave le 10 mars
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0412JUD005867500
12 avril 2006
, lui servait d’agent comptable.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201087_20230915
15 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération du centre littoral présentées sur le fondement de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.
comm
6079d3549ba5988459c584dc
8 novembre 1994
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Centre d'économie rurale de la Lozère (le CERL), association
DTA_2001724_20230720
20 juillet 2023
Elle bénéficie d'une délégation de pouvoirs du directeur général de la société, afin d'exercer notamment des compétences relatives à la gestion du personnel.
6ème Chambre
DTA_1802472_20221117
17 novembre 2022
Mme C a été recrutée en 2010 par la commune de Nantes en qualité de contractuelle sur un poste d'infirmière coordonnatrice affectée au centre médico-sportif de la ville.
61372371cd58014677409d56
27 janvier 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la fondation Les Villages de santé d'hospitalisation en altitude, dont le siège est Centre
1ère Chambre
DTA_2101378_20230720
Article 4 : Le centre hospitalier de Mont-de-Marsan et la société CNA Insurance Company sont condamnés à verser à la Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine une somme de 1 162 (mille cent soixante-deux
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la Communauté d'agglomération du centre littoral est rejetée. Article 2 : La Communauté d'agglomération du centre littoral versera à M.
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